marche immobilier paris

• Arrêt nº 2A.603/2006 de IIe Cour de Droit Public, 21 décembre 2006

... demandée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans l'affaire Y.________,. recou... est une société active dans l'immobilier, cotée sur le marché Euronext Paris. Y.________ ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... conditions de sécurité et un parc immobilier attrayant pour accueillir des bureaux et des conf�... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... que des ventes de bienfaisance ou des marchés aux puces par des institutions qui exercent des ac... opérations réalisées dans le domaine des paris, loteries et autres jeux de hasard avec mise d'arg...d'un bien immobilier; . d. les taxes cantonales comprises dans le prix ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 4A 450/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 21 décembre 2010

... des opérations boursières sur le marché français. Spéculant sur l'indice CAC 40 anticip�... MONEP (Marché des Options Négociables de Paris), imposant une information précise en matière de... le 18 septembre 2001, un gage immobilier à titre de garantie; la banque avait alors promis...

• Arrêt nº 4A 317/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2008

Regeste Internationales Privatrecht. Übergangsrecht zum IPRG. Anknüpfung des Aussenverhältnisses bei der Stellvertretung (E. 3). Regeste Beweislast (Art. 8 ZGB). In einem der Verhandlungsmaxime unterliegenden Verfahren kann der für sechsmonatige Anlagen in ECU geltende LIBOR-Zinssatz nicht als notorische Tatsache betrachtet werden (E. 5). Regeste Bestimmung der vertraglichen Zinsen beim Darlehen (Art. 73 Abs. 1 und Art. 314 Abs. 1 OR). Haben die Vertragsparteien den für das Darlehen anwendbaren Zinssatz bestimmt, ist der vereinbarte Zinssatz anzuwenden und nicht der gesetzliche Zinssatz von 5 % pro Jahr, der sich aus der subsidiären Bestimmung von Art. 73 Abs. 1 OR ergibt. Der Kläger hat die Tatsachen zu beweisen, die eine Berechnung des vertraglichen Zinses im relevanten Zeitpunkt e...

... ECU, d'une durée de 15 ans et au taux du marché, d'un montant équivalent à 16 millions de FF, qu...à Paris. Le 1 er septembre 1988, une convention a ainsi é... informé de la constitution du gage immobilier. Le prêt octroyé à la société A.________ a é...

• Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF)

... fédéral concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) 1 , ... groupes et aux entreprises aux prix du marché malgré le renchérissement déjà intervenu. Le r... supérieure des télécommunications de Paris. Le cursus académique prévoit que tous les étud...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.205/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 21 février 2007

...'hui un investisseur actif dans l'immobilier et sur les marchés financiers, et dispose de comp... au demandeur X.________ lors d'un voyage à Paris, une telle visite n'ayant notoirement rien d'excep...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... suisse en nombre suffisant pour assurer la marche des navires concernés en cas de crise ou de confl.... Maison suisse, Cité universitaire, Paris . 325.3600.303. NMC: A2310.0191 Formation et rech...Les investissements immobiliers donnent lieu à une contribution lorsqu'ils dépas...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision de la loi sur le marché intérieur

...2 - January 2004, Paris. . actes de puissance étatiques («mutual recogni... 6 955 35 72104 Spécialistes en immobilier et gérants 6 830 1 675 83103 Directeurs de homes ...

• Feuille Fédérale num. 3, 25 janvier 2005
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... du développement durable et à celles du marché, contribue à la sécurité de l'approvisionnement...Paris. OCL Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le contin... limite concernant les droits de gage immobilier, fixée dans la LDFR. Une étude, effectuée en ma...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica