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Regeste
Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3).
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Regeste
Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...
... de l'édification d'un grand complexe immobilier à U., au Liban. Le droit libanais était applicab... de la jurisprudence développée en France sur la question de l'extension de la clause arbitr...'exécution ou la résiliation du présent Marché et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiab...
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... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... conditions de sécurité et un parc immobilier attrayant pour accueillir des bureaux et des conf...
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... des voitures de luxe et des biens immobiliers. On renvoie, pour le surplus, à l'état de fait d... requis des Etats concernés (Slovénie, France, Espagne et Hongrie). On peut renvoyer, en ce qui ...
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... Y.________ et à son épouse un bien immobilier dit « Le P.________ », en France, pour la somme ...
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...Dubey. Parties. 1. Société Immobilière X.________ en liquidation,. 2. Y.________,. tous l... était une personne domiciliée en France à fin 1997. A cette époque, les représentants d...
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... durablement la confiance à l'égard du marché financier suisse. . Ces mesures sont devenues néc... qui a éclaté sur le marché immobilier américain à la fin de l'été 2007 s'est forteme..., avec l'aide du Luxembourg et de la France, pour empêcher le naufrage de Dexia en inject...
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..., propriétaire et garante de la bonne marche de l'entreprise, garantissent un contrôle fédér... membres de l'Union européenne (Suède, France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Autriche) est... incidences dans le domaine de l'impôt immobilier et de l'impôt sur la fortune. . Comme la Poste ...
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... suisse en nombre suffisant pour assurer la marche des navires concernés en cas de crise ou de confl...Les investissements immobiliers donnent lieu à une contribution lorsqu'ils dépas... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...
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...Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie) . G20 Groupe ... l'économie planifiée à l'économie de marché, l'intégration de presque tous les Etats dans un ... a été l'éclatement de la bulle immobilière aux Etats-Unis durant l'été 2007. L'effondrement...
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... américaines et d'accroître leur part de marché. Les Etats-Unis ne nient pas faire de l'espionnage... et d'autres sources non officielles17, la France disposerait également d'un réseau d'écoute glob... du 9 décembre 1999 concernant l'immobilier militaire 200026 et émarge au budget de l'Etat-ma...