marche immobilier en france

• Arrêt nº 4P.115/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...

... de l'édification d'un grand complexe immobilier à U., au Liban. Le droit libanais était applicab... de la jurisprudence développée en France sur la question de l'extension de la clause arbitr...'exécution ou la résiliation du présent Marché et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiab...

• Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006

... de biens et valeurs mobiliers et immobiliers; prise de participation; représentation de socié...en 1984. B.________ est né en France le 26 octobre 1925. Il a été domicilié à Madag... sociétés était conforme à celui du marché. La recourante ne fournit aucun document étayant ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... conditions de sécurité et un parc immobilier attrayant pour accueillir des bureaux et des conf�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 59/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 25 mars 2011

..., une poursuite en réalisation de gage immobilier (n° xxx) ayant pour objet l'immeuble sis sur la p... de l'hoirie, domiciliée à E.________, en France, un exemplaire du placard de vente fixant cette de... tout à fait inférieur au prix du marché et "incompréhensible pour les intérêts bien com...

• Arrêt nº 4A 450/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 21 décembre 2010

... des opérations boursières sur le marché français. Spéculant sur l'indice CAC 40 anticip�... de l'intimée, est domicilié en France. Comme la cause comporte un élément d'extranéit... le 18 septembre 2001, un gage immobilier à titre de garantie; la banque avait alors promis...

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

... de façon limitée et imposés par la France au cours des années de calcul . BQG Revenu brut m... la charge fiscale d'un canton et son marché immobilier . 2013 Effets de décisions importantes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 380/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 16 novembre 2010

..., ressortissant français domicilié en France, a ouvert auprès de la Banque Y.________ (ci-apr�... était Z.________, spécialiste du marché américain. Un profil de gestion n'a pas été pr�... et avait investi dans le domaine immobilier. Le compte a été approvisionné par différentes...

• Arrêt nº 4A 317/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2008

Regeste Internationales Privatrecht. Übergangsrecht zum IPRG. Anknüpfung des Aussenverhältnisses bei der Stellvertretung (E. 3). Regeste Beweislast (Art. 8 ZGB). In einem der Verhandlungsmaxime unterliegenden Verfahren kann der für sechsmonatige Anlagen in ECU geltende LIBOR-Zinssatz nicht als notorische Tatsache betrachtet werden (E. 5). Regeste Bestimmung der vertraglichen Zinsen beim Darlehen (Art. 73 Abs. 1 und Art. 314 Abs. 1 OR). Haben die Vertragsparteien den für das Darlehen anwendbaren Zinssatz bestimmt, ist der vereinbarte Zinssatz anzuwenden und nicht der gesetzliche Zinssatz von 5 % pro Jahr, der sich aus der subsidiären Bestimmung von Art. 73 Abs. 1 OR ergibt. Der Kläger hat die Tatsachen zu beweisen, die eine Berechnung des vertraglichen Zinses im relevanten Zeitpunkt e...

... (ci-après: la commune), sise en Bretagne (France), un hôtel avec restaurant pour un coût estimé ... ECU, d'une durée de 15 ans et au taux du marché, d'un montant équivalent à 16 millions de FF, qu... informé de la constitution du gage immobilier. Le prêt octroyé à la société A.________ a é...

• Message relatif à l'encouragement du logement à loyer ou à prix modérés

...La crise immobilière et la récession économique des années 90 ont ce...Les conditions existant sur le marché du logement ont entre-temps considérablement chan...L'Allemagne, l'Autriche, la France, le Danemark, l'Espagne, la France, les Pays-Bas. ...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.447/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 27 août 2007

... le taux en tout temps à l'évolution du marché des capitaux. Ce prêt pouvait être dénoncé en ..., pour les créances garanties par gage immobilier, exercer tous les droits du créancier gagiste. Ap... le 30 décembre 2002 pour se rendre en France. Elle demande à bénéficier d'un nouveau délai ...