Marche immobilier

• Arrêt nº 5A.16/2000 de IIe Cour de Droit Civil, 6 octobre 2000

Regeste Einsicht in das Grundbuch (Art. 970 und 970a ZGB). Wer im Sinne von Art. 970 Abs. 2 ZGB Einsicht in das Grundbuch oder das Erstellen eines Auszugs verlangt, hat grundsätzlich auch dann ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft zu machen, wenn sich die Auskunft auf Daten bezieht, die auf Grund von Art. 970a ZGB veröffentlicht worden sind (E. 4 und 5). Ein Journalist, der Indizien für Spekulationsgeschäfte einer Immobiliengesellschaft nennt und beabsichtigt, über deren Gebaren auf dem regionalen Immobilienmarkt zu berichten, hat Anspruch darauf, dass das zuständige Grundbuchamt ihm die Grundstücke bekannt gibt, welche die Gesellschaft in einer bestimmten Zeitspanne erworben hat (E. 6). **************************************** Regeste Consultation du registre foncier (art. 970 et 97...

• Ordonnance du DFI sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale (ORe-DFI)

... pour lesquels il existe une valeur de marché sûre les espèces, les emprunts d'Etat et les act..., des taux de change, des prix de l'immobilier et des grandeurs du marché comparables pour les a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 504/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 juillet 2011

... à toute opération de transfert immobilier concernant la parcelle n° 6'540 jusqu'à droit co... de logements de six pièces sur le marché locatif lausannois. La contestation porte essentie...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... conditions de sécurité et un parc immobilier attrayant pour accueillir des bureaux et des conf�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 854/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 mai 2011

...biens immobiliers,. recours contre la décision de la Commission de ... des transactions observées sur le marché». Quoi qu'il en soit, l'état de fait de la décisi...

• Arrêt nº 1B 95/2011 de Ire Cour de Droit Public, 9 juin 2011

... précités, estimés par un expert immobilier à 7,9 millions de francs. Le Tribunal fédéral a... valeurs cotées en bourse ou sur le marché peuvent être réalisés immédiatement selon les ...

• Arrêt nº 7B.130/2006 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 10 novembre 2006

...Objet. saisie; estimation des biens immobiliers,. recours LP contre la décision de la Commission ... abstraction de la hausse prévisible du marché immobilier; s'agissant de la parcelle 2, il lui a ...

• Arrêt nº 2C 276/2010 de IIe Cour de Droit Public, 19 octobre 2010

...Actif sur le marché immobilier, il a participé à diverses promotions...

• Arrêt nº 5A 276/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 novembre 2008

... s'est fondé sur la fourchette basse du marché immobilier genevois, à son avis largement spécul...

• Arrêt nº 4A 552/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2010

..., qui était usufruitier du bien immobilier, un appartement de six pièces à Genève, moyenna... de remplacement compte tenu de l'état du marché local du logement. L'autorité cantonale a mention...