marche immobilier 2009

• Arrêt nº 2C 354/2010 de IIe Cour de Droit Public, 4 octobre 2010

... d'impôts (remplacée, depuis le 1er janvier 2009, par la Commission cantonale de recours en matièr... une plus-value à la maison sur le marché immobilier. B. Le 31 mars 2009, l'Administration f...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. . Conformément au postulat (06.3417) ... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... conditions de sécurité et un parc immobilier attrayant pour accueillir des bureaux et des conf�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 141/2011 de Ire Cour de Droit Public, 14 juillet 2011

... la gérance de commerces et de biens immobiliers. B.________ en est l'administrateur président. En...Par arrêtés du 24 mars 2009, le Département des constructions et des technolo... dans la situation actuelle difficile du marché locatif genevois. La société recourante invoquai...

• Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)

...Art. 20 Modèle de location axé sur le marché et sur les coûts . 1 Dans le modèle de locatio... ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009. . 5 décembre 2008 Au nom du Conseil fédéral su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 137/2011 de Ire Cour de Droit Public, 14 juillet 2011

...B. Le 18 mars 2009, A.________ a requis du Département cantonal l'au... dans la situation actuelle difficile du marché locatif genevois. A.________ invoquait par ailleur... public à la conservation d'un parc immobilier locatif, il ressortait des autorisations de vente ...

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

.... 6 RO 2005 3529, 2008 129, 2009 3171. 7 RO 2011 5679 . 5690 . Règlement sur l'ass..., une formation professionnelle sur le marché ordinaire de l'emploi ou une autre formation du de...�cembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération5. . Art. 69...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 353/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 novembre 2009

Regeste Art. 270 Abs. 1 lit. a OR; Mieter, der sich aufgrund der Verhältnisse auf dem örtlichen Wohnungsmarkt gezwungen sieht, einen Mietvertrag abzuschliessen. Ein Wohnungsmangel kann nicht allein gestützt auf eine mehrere Jahre alte Statistik angenommen werden, die in keiner Weise nach der Art der Wohnungen oder dem Ort innerhalb des weitläufigen Kantonsgebiets, in welchem die Wohnungen gelegen sind, differenziert (E. 2). Regeste Art. 270 Abs. 1 lit. b OR; erhebliche Erhöhung des Anfangsmietzinses im Verhältnis zum früheren Mietzins. Der angefochtene Mietzins wird mit dem früher vom Vermieter eingenommenen verglichen ohne Rücksicht auf die Berechnungsgrundlagen des früheren Mietzinses; die Erhöhung ist erheblich, wenn sie zehn Prozent übersteigt (E. 3). *****************************...

... de la hausse de loyer était le loyer du marché. B. Le 25 février 2007, la locataire a saisi la C... au 1er janvier 2002, à 1,28 % du parc immobilier, était inférieur au taux mentionné dans le règ...

• Arrêt nº 5A 854/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 mai 2011

...biens immobiliers,. recours contre la décision de la Commission de ...L'expertise a eu lieu le 4 juin 2009. Le 15 juin suivant, la poursuivie a déposé une ... des transactions observées sur le marché». Quoi qu'il en soit, l'état de fait de la décisi...

• Arrêt nº 1B 95/2011 de Ire Cour de Droit Public, 9 juin 2011

... le 19 juin 2008, puis extradé en mars 2009. Sur la base des éléments communiqués dans ladi... précités, estimés par un expert immobilier à 7,9 millions de francs. Le Tribunal fédéral a... valeurs cotées en bourse ou sur le marché peuvent être réalisés immédiatement selon les ...

• Arrêt nº 5A 771/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

...'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), autorisation qui n'était pas ... 2010, qu'il travaillait comme courtier immobilier en Valais et percevait des commissions à ce titre... cadette des enfants pour l'année scolaire 2009-2010, pour un montant de 11'050 fr., à charge pou...