marche financiere

• Arrêt nº 4A 106/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 octobre 2009

Regeste Art. 10 Abs. 2 lit. c und Art. 9 Abs. 1 und 2 UWG; Art. 18 und 136 IPRG; Klagerecht des Bundes zum Schutz des guten Rufs der Schweiz im Ausland; Anwendbarkeit von schweizerischem Recht. Das Klagerecht des Bundes nach Art. 10 Abs. 2 lit. c UWG und die Spezialbestimmungen des UWG, auf die Art. 9 UWG verweist, stellen bei Erhebung einer Klage durch den Bund eine "loi d'application immédiate" im Sinn von Art. 18 IPRG dar, die im öffentlichen Interesse eine unbedingte Anwendung verlangt, unabhängig von anderslautenden Verweisen in den Spezialnormen des IPRG (E. 5 und 6). Regeste Art. 2 und 3 lit. b UWG; Gebot der Klarheit des Marktauftritts; irreführende Vertragsformulare. Unlauterkeit der Verwendung von Vertragsformularen für den Eintrag in einen privaten Hotelführer, mit denen der...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaires dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

...Art. 1 Aide financière destinée à la formation continue de personnes sa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... celle ayant trait à la compensation financière relative à ces conclusions, admis partiellement l... l'exécution des dispositions du présent MARCHE seront soumis, après échec d'une tentative de co...

• Arrêt nº 2C 801/2010 de IIe Cour de Droit Public, 8 mars 2011

... en 2003 en raison de sa situation financière obérée et de la commission répétée d'actes r�... réussi à s'intégrer durablement sur le marché du travail. En outre, la situation financière du ...

• Arrêt nº 4A 685/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2011

... pas tenté d'établir sa situation financière d'ensemble, notamment en produisant un bordereau f..., de même que la situation sur le marché locatif local (ATF 136 III 190 consid. 6 p. 195; 1...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... 3.1 Conséquences financières et effets en matière de personnel 3869 . 3.1.1 Co... essentielle à la surveillance externe du marché. . Enfin, l'obligation d'établir des comptes et d...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 72/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 avril 2011

... du bail, la situation personnelle et financière de chaque partie, leur comportement, de même que la situation sur le marché locatif local (art. 272 al. 2 CO; ATF 136 III 190 ...

• Arrêt nº 4A 518/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 16 décembre 2010

... du bail, la situation personnelle et financière de chaque partie, leur comportement, de même que la situation sur le marché locatif local (art. 272 al. 2 CO; ATF 135 III 121 ...

• Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (Projet)

...Art. 1 Aide financière à la formation continue des personnes sans emploi...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica