marche financier russe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r.... Le projet russe visant à modifier le statu quo établi par les tr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.29/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 août 2007

... en 1994, de 20% des actions de la société russe OAO Apatit (ci-après: Apatit, active dans le comm... USD la tonne alors que le prix moyen du marché était de 45 USD. Les sociétés suisses auraient ... que de débuter une analyse des flux financiers. Les interrogatoires avaient été effectués sur ...

• Arrêt nº 1A.18/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 août 2007

... en 1994, de 20% des actions de la société russe OAO Apatit (ci-après: Apatit, active dans le comm... USD la tonne alors que le prix moyen du marché était de 45 USD. Les sociétés suisses auraient ... que de débuter une analyse des flux financiers. Les interrogatoires avaient été effectués sur ...

• Arrêt nº 6B 514/2009 de Tribunal Fédéral, 29 septembre 2009

... les produits pétroliers du groupe russe H.________. Selon la dénonciation, lorsque ce gro... directeur général, directeur financier et responsable des produits de G.________ SA, fure... à un prix inférieur de 15 % à celui du marché de l'époque, elle correspondait au risque pris pa...

• Arrêt nº 1A.27/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 août 2007

... en 1994, de 20% des actions de la société russe OAO Apatit (ci-après: Apatit, active dans le comm... USD la tonne alors que le prix moyen du marché était de 45 USD. Les sociétés suisses auraient ... que de débuter une analyse des flux financiers. Les interrogatoires avaient été effectués sur ...

• Arrêt nº 1A.215/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2006

... en 1994, de 20% des actions de la société russe OAO Apatit (ci-après: Apatit, active dans le comm... USD la tonne alors que le prix moyen du marché était de 45 USD. Les sociétés suisses auraient ... que de débuter une analyse des flux financiers. Les interrogatoires avaient été effectués sur ...

• Arrêt nº 1A.16/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 août 2007

... en 1994, de 20% des actions de la société russe OAO Apatit (ci-après: Apatit, active dans le comm... USD la tonne alors que le prix moyen du marché était de 45 USD. Les sociétés suisses auraient ... que de débuter une analyse des flux financiers. Les interrogatoires avaient été effectués sur ...

• Arrêt nº 6B 581/2007 de Cour de Droit Pénal, 9 janvier 2008

... de A.________, parrain de la mafia russe et du groupe B.________ dirigé par C.________. »... était le gestionnaire et le conseiller financier hors de l'ex-URSS. Par courrier du 27 juin 2005, D... faire main basse sur tout ou partie du marché russe de l'aluminium, à son propre profit et, dan...

• Arrêt nº 1A.17/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 août 2007

... en 1994, de 20% des actions de la société russe OAO Apatit (ci-après: Apatit, active dans le comm... USD la tonne alors que le prix moyen du marché était de 45 USD. Les sociétés suisses auraient ... que de débuter une analyse des flux financiers. Les interrogatoires avaient été effectués sur ...

• Arrêt nº 5A 685/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 26 février 2008

... dans la mesure de leur possibilité financière ». X.________ s'est engagé à prendre en charge ... 2004, avec dame K.________, ressortissante russe née en 1976, qui vit et travaille à Paris. A.f L..., l'état de santé et la situation du marché du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a et la jurispr...