marche financier primaire

• Arrêt nº 2C 202/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2). Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...

... Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (recours en matière de droit public). ... décision avaient émis sur le marché primaire à titre professionnel des actions de sociétés �...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... prioritaires tels que la santé primaire, l'aménagement de l'eau, le développement du sec...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 649/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 mars 2011

... de maîtresse dans l'enseignement primaire avec une rétribution en classe 16 annuité 1 à c... besoin d'un tel supplément financier. Selon le Tribunal fédéral l'exercice de la libe... permet de tenir compte de la situation du marché du travail en accordant des conditions salariales ...

• Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

...Art. 35 Utilisation des ressources financières . 1 La SSR et les entreprises qu'elle contrôle r�..., au cryptage ou à la mise sur le marché de programmes ou à la sélection sur des appareil... qui possèdent les droits de diffusion primaire ou des droits d'exclusivité sont tenus de garanti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2007
• Unique
• Loi

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... est ainsi tenue de dresser ses états financiers selon une norme comptable reconnue (p. ex. Swiss G... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires... est directement liée à l'obligation primaire de libérer le capital; elle ne constitue pas une ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... limitation en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortis... - par la voie d'incitations financières aussi bien que par une meilleure formation continu... leurs enfants durant la scolarité primaire, il faut qu'ils puissent communiquer dans une lang...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 406/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 16 décembre 2008

...�tait confrontée à des difficultés financières suite à l'accident, "à bien plaire, sans reconna... lorsqu'une autre cause a joué un rôle primaire et seul décisif dans la survenance de celui-ci (c... qui est raisonnablement exigible dans la marche quotidienne d'une entreprise (cf. Oftinger/Stark, ...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution à fonds perd... suisse en nombre suffisant pour assurer la marche des navires concernés en cas de crise ou de confl..., allant du jardin d'enfants aux classes primaires et secondaires de la scolarité obligatoire. L'ens...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

...'optique actuelle, les conséquences financières pour la Confédération de la loi seront plutôt m... du manque de diversification des agents primaires. Si la part du gaz naturel à la production de cou...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

... qu'une accélération de la mise sur le marché de nouvelles technologies. . 3 Les projets ou le... cantonal et libère un crédit financier correspondant, et . c. ne perçoit pas de contribu..., du prix des sources d'énergie primaire, des redevances hydrauliques, des marchés financi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 13 septembre 2011
• Unique