marche financier cours

• Arrêt nº 4A 254/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011

...11. Le règlement financier devra intervenir au plus tard dans les 10 jours su...Cela fait, elles arrêtent la marche à suivre en précisant qu'elles décident de cons... intervenir ainsi que le dies a quo pour le cours de l'intérêt moratoire. De telles dispositions p...

• Arrêt nº 5C.230/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 22 octobre 2007

...Au cours d'une correspondance avec l'Administration cantona... aléatoires, tels que la situation du marché. En outre, faute de budget, de plan financier ou d...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... en matière de politique économique au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la ... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 202/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2). Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...

... Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (recours en matière de droit public). ... à manipuler artificiellement le cours des actions pour les vendre largement au-dessus de...

• Ordonnance du DFI sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale (ORe-DFI)

... pour lesquels il existe une valeur de marché sûre les espèces, les emprunts d'Etat et les act.... 2 Seuls les instruments financiers cotés sont considérés comme actifs comparables ... possible des taux d'intérêts, du cours des actions, des taux de change, des prix de l'imm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº C 240/06 de Ire Cour de Droit Social, 25 octobre 2007

...Il a ajouté qu'il suivait un cours de droit bancaire et financier à l'Université Y.... pas forcément non disponible sur le marché du travail. Il a précisé que le cours de droit b...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... est ainsi tenue de dresser ses états financiers selon une norme comptable reconnue (p. ex. Swiss G... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires... selon une norme comptable reconnue au cours des trois premiers exercices suivant l'entrée en ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 1/2010 de Ire Cour de Droit Public, 23 mars 2010

... le mariage en raison de problèmes financiers. Au moment de la signature de la déclaration comm... tension régnait entre les époux; au cours de la vie commune, la recourante se rendait plusie... le fait que B.________ s'était rendu au marché de Noël de Schaffhouse en décembre 2003 où la r...

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

... droit économique doit être renouvelée au cours de la relation d'affaires lorsqu'un doute survient...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... loi du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des p... de logistique des mesures relatives au marché du travail . 3 . 2, 3 . 2, 3 . 2, 3 . 2,. 3 . 2, 3... d'attente ou une suspension déjà en cours. . 3 La suspension dure: a. de 1 à 15 jours en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique