Marche financier

• Ordonnance du DFI sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale (ORe-DFI)

... pour lesquels il existe une valeur de marché sûre les espèces, les emprunts d'Etat et les act.... 2 Seuls les instruments financiers cotés sont considérés comme actifs comparables ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 719/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 mai 2011

Regeste Art. 20 BEHG und Art. 46a aBEHV-EBK; Pflicht zur Offenlegung von Beteiligungen und Ausnahmen hievon; Übergangsrecht. Anwendbares Recht: Ob die Beschwerdeführer ihre Beteiligungen an der E. AG im Jahr 2008 melden mussten, beurteilt sich im Lichte von Art. 46a aBEHV-EBK (E. 4). Art. 20 Abs. 5 BEHG stellt eine genügende formell-gesetzliche Grundlage dar, gestützt auf welche die Aufsichtsbehörde eine Übergangsbestimmung betreffend die Meldepflicht in Art. 46a aBEHV-EBK erlassen konnte (E. 5). Die den Beschwerdeführern auferlegte Meldepflicht stellt keinen schweren Eingriff in ihre Privatsphäre dar; es handelt sich dabei um eine übergangsrechtliche Massnahme, welche im öffentlichen Interesse liegt und verhältnismässig ist (E. 6). **************************************** Regeste Ar...

... 2008 de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) sur les bourses et le commerce ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

..., eu égard à celui réalisé sur le marché monétaire, financier et immobilier. . 5 Il dispos...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Echange de notes du 3 novembre 2003 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la couverture des dommages causés lors d'accidents de la circulation routière

... préalable l'Autorité de surveillance du marché financier (Finanzmarktaufsicht) du Liechtenstein l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 1 mars 2005
• Unique
• Echange

• Arrêt nº 4C.366/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 4 novembre 2005

...-ci, qui connaissait les mécanismes du marché financier (notamment les opérations sur produits ...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... 3.1 Conséquences financières et effets en matière de personnel 3869 . 3.1.1 Co... essentielle à la surveillance externe du marché. . Enfin, l'obligation d'établir des comptes et d...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 254/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011

...11. Le règlement financier devra intervenir au plus tard dans les 10 jours su...Cela fait, elles arrêtent la marche à suivre en précisant qu'elles décident de cons...

• Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse

... durablement la confiance à l'égard du marché financier suisse. . Ces mesures sont devenues néc...

• Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
• Seccion Unica