marche du travail au maroc

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre t...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 340/2008 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2008

... octobre 2001, X.________, ressortissant marocain né en 1961, a épousé au Maroc une compatriote t... fédéral qu'il avait trouvé du travail et versait régulièrement la contribution d'entre... ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail et assurer un équilibre optimal en mat...

• Arrêt nº 2A.753/2004 de IIe Cour de Droit Public, 29 avril 2005

Regeste Staatsverträge zwischen der Schweiz und Frankreich im Bereich von Aufenthalt und Niederlassung. Personenfreizügigkeitsabkommen. Begriff des Arbeitnehmers gemäss Art. 6 Anhang I FZA. Rechtslage bei einer Person, die Sozialhilfeleistungen bezieht. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde unter dem Gesichtspunkt der schweizerisch-französischen Staatsverträge im Bereich von Aufenthalt und Niederlassung (E. 1.1). Der Nichteintretensgrund von Art. 100 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 OG gelangt gegenüber den Angehörigen eines EU-Staates seit dem Inkrafttreten des Freizügigkeitsabkommens nicht mehr zur Anwendung (E. 1.2). Ein Angehöriger eines EU-Staates erhält nur dann eine "Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA", wenn bei ihm die Voraussetzungen eines im Freizügigkeitsabkommen vorgesehenen Frei...

... une autorisation de séjour pour travailler comme auteur compositeur et productrice indépenda... effectives celles qui ne relèvent pas du marché normal de l'emploi, mais sont destinées à permet... à Casablanca, a vécu sa prime enfance au Maroc puis, dès 1953, à Paris. Elle est arrivée à La...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à l'Autorité d'approuver des plans de travail portant sur les activités à mener dans la zone. ...'elle n'est pas en mesure d'obtenir sur le marché libre, selon des modalités et à des conditions c... 1994 Malte* 20 mai 1993 16 novembre 1994 Maroc* 31 mai 2007 30 juin 2007 Maurice 4 novembre 199...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 2A.76/2007 de IIe Cour de Droit Public, 12 juin 2007

... bons soins de sa mère et de sa soeur au Maroc et B.________ a été prise en charge par des memb... privée, ne pouvait pas, à cause de son travail, assurer en permanence une présence auprès des e..., ainsi qu'à améliorer la structure du marché du travail et à assurer un équilibre optimal en ...

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

..., à poursuivre l'ouverture des marchés publics dans les Etats de l'AELE et à garantir un... de respecter les principales normes de travail reconnues; soulignant leurs efforts pour promouvoi... Irlande. Israël. Italie. Luxembourg. Maroc. Pays-Bas. Nouvelle-Zélande Pologne. Portugal....

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 216/06 de IIe Cour de Droit Social, 28 février 2007

... d'une formation de coiffeuse acquise au Maroc, où elle a exercé cette profession. Elle est arr...Ne trouvant pas d'emploi fixe, elle a travaillé comme coiffeuse à domicile et fait des remplaceme... possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activit�...

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... en cas de réduction de l'horaire de travail 2894 . 3.2 Sécurité sociale et santé publique 2...3.2.8 Autorisation de mise sur le marché de médicaments au sens de la. loi sur les produi... présumée de 40 obusiers blindés M-109 au Maroc, alors que la Suisse les avait initialement vendus...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... l'OIM portant mise en oeuvre du projet «Travail social et mobilisation contre la traite d'être hu... sur un soutien opérationnel au UNHCR au Maroc, . conclu le 10 décembre 2008 3227 . 2.3.2 Accor... relatif à l'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant de nouvelle...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... les bois tropicaux3, et reconnaissant le travail de l'Organisation internationale des bois tropicau...� de l'économie, des statistiques et des marchés; . c) Comité du reboisement et de la gestion fore...Japon* . Lesotho . Maroc . Népal* . 579 . l) reconnaissant l'importance de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique