.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...
Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...
... financières en vue de soutenir le marché de la viande bovine, le Conseil fédéral a décla... européennes, des Etats-Unis et du Canada, dans l'affaire des mesures communautaires concern....cnrs.fr, sous la rubrique "Documents de travail"). Il s'ensuit que la Confédération pouvait, du ...
... limitation en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortis... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...
...déterminés à créer un marché élargi et sûr pour les biens produits sur leur t...'emploi et à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leur territoire respectif;...
... 1993; antérieurement, il avait travaillé pour X.________ Holding SA en tant qu'indépendant... évalués à leur valeur réelle du marché et que, partant, ce bilan ne constituerait pas un ...4 et 5). 27.1 X.________ Finance Canada Inc., une des sous-holding de X.________ Holding S...
...déterminés à créer un marché élargi et sûr pour les biens produits sur leur t...'emploi et à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leur territoire respectif;...
Regeste Verbot jeglicher geschlechtsspezifischer Diskriminierung hinsichtlich Entlöhnung und Beförderung im Arbeitsverhältnis (Art. 8 Abs. 3 BV; Art. 3 GlG). Intertemporale Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (E. 2). Aus Art. 12 Abs. 2 GlG abgeleitete Anforderungen an die Feststellung des Sachverhalts. Art und Weise der Bewertung verschiedener Tätigkeiten innerhalb eines Unternehmens (E. 3). Analyse des in Art. 6 GlG vorgesehenen Mechanismus der Beweiserleichterung (E. 4). Objektive Gesichtspunkte, die Lohnunterschiede nach dem Gleichstellungsgesetz zu rechtfertigen vermögen (E. 5). Ermittlung des geschuldeten Lohnes im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit. d GlG (E. 6). **************************************** Regeste Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raiso...
... la Société qu'à ceux pratiqués sur le marché des banques et sociétés financières pour un avo..." d'une université de Montréal (Canada), est entré en juin 1984 comme contrôleur au ser...
... à l'Autorité d'approuver des plans de travail portant sur les activités à mener dans la zone. ...'elle n'est pas en mesure d'obtenir sur le marché libre, selon des modalités et à des conditions c... Cameroun 19 novembre 1985 16 novembre 1994 Canada* 7 novembre 2003 7 décembre 2003 Cap-Vert* 10...
... sur la place de Genève, elle a travaillé, du 1er août 1989 au 28 février 1993, comme avoc... la Société qu'à ceux pratiqués sur le marché des banques et sociétés financières pour un avo..." d'une université de Montréal (Canada), est entré en juin 1984 comme contrôleur au ser...
... suisse dans ses relations avec le marché intérieur de l'UE. Par la conclusion de ces accor... contre l'arrivée massive de travailleurs de l'Union européenne sur son sol. Elle aura la p... CE et ses quinze pays membres, Etats-Unis, Canada, Japon, Corée, Israël, Norvège, Hong Kong, Sing...
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