marche du travail allemand

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... complet est réputé jour entier de travail perdu. . Art. 6, al. 1 à 1ter et 3 . 1 L'assur�... de logistique des mesures relatives au marché du travail . 3 . 2, 3 . 2, 3 . 2, 3 . 2,. 3 . 2, 3...1 à 3 . 1 Ne concerne que le texte allemand. . 2 Il doit remettre la preuve de ses recherche...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 534/2010 de Ire Cour de Droit Public, 1 mars 2011

... a expliqué qu'en raison des horaires de travail irréguliers de son mari, ils ne se voyaient plus ... d'un interprète lors de l'audition en allemand de son ex-épouse par la police et qu'il n'a pu ob...

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...�re OCT: Offices cantonaux et communaux du travail ODM: Office fédéral des migrations 2013 I: Sect... OCF* . réalable en f onction du marché du travail . A . (. de l'ODM . A . A . A . OCF*...1 et 2 . Ne concerne que le texte allemand. . Art. 15 Principes . 1 Nul ne peut être saisi p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... sont opérés par des compagnies allemandes ou en possession allemande (dont Swiss, Lufthansa ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation) (Projet)

... professionnelle liée à un contrat de travail; . 8. acquérir ou liquider une entreprise, ou ent.... Art. 13 . Ne concerne que le texte allemand. . Art. 14 . Ne concerne que les textes allemand e...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

... maximums, à la priorité des travailleurs indigènes et au contrôle des conditions de salai... introductive (ne concerne que les textes allemand et italien) . (art. 10, par. 3b et 4c, de l'ac. su... salariée, l'autorité cantonale du marché du travail rend une décision précisant que les c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

... fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics22 . Art. 21, al. 1 bis . 1bis Si l'adju...'essai ne fait pas naître de rapports de travail au sens du code des obligations (CO)5. Cependant...26 . Ne concerne que les textes allemand et italien. . Art. 26 bis , al. 1 . 1 L'assuré ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)

.... 8 Pour le travail de master, la finance de cours selon l'al. 1 doit ... aux frais correspondant au prix du marché; cette contribution est destinée à couvrir les d... examen uniquement des connaissances de l'allemand 250 2013 . 2.2.3 Candidats au doctorat 2013 exam...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 29 mars 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires...2.3.1 Du contrat de travail individuel 1544 . 2.3.2 De la société en nom col... (et terminologiques dans la version allemande seulement), mais aucun changement matériel n'y es...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

...Ne concerne que les textes allemand et italien. . 1 RS 814.81. 2 RS 813.1. 3 RS 814.01...d. de mettre sur le marché des pigeons d'argile contenant du goudron; . e. de...d. le travail de l'OFEV pour la réalisation des tâches qui lui...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
• Unique