Marche du travail

• Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 9C 538/2010 de IIe Cour de Droit Social, 30 décembre 2010

Regeste Art. 24 Abs. 1 und 2 Satz 2 BVV 2; Überentschädigungsberechnung bei Wohnsitz im Ausland. Im Regelfall einer ohne Gesundheitsschaden weiterhin in der Schweiz ausgeübten Erwerbstätigkeit ist bei Wohnsitznahme im Ausland das zumutbarerweise noch erzielbare Erwerbseinkommen (Art. 24 Abs. 2 Satz 2 BVV 2) weiterhin bezogen auf den schweizerischen Arbeitsmarkt zu ermitteln, wie der mutmasslich entgangene Verdienst (Art. 24 Abs. 1 BVV 2; E. 5.2). **************************************** Regeste Art. 24 al. 1 et 2 seconde phrase OPP 2; calcul de surindemnisation en cas de domicile à l'étranger. Dans le cas où un assuré aurait sans atteinte à la santé continué à exercer une activité lucrative en Suisse, le revenu que l'on peut encore raisonnablement exiger de lui (art. 24 al. 2 seconde p...

• Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
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• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
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• Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaires dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
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• Loi

• Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
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• Ordonnance sur le système d'information du seco pour l'analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2004
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• Ordonnance

• Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
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