marche du transport de personnes

• Ordonnance du DETEC sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)

.... 4 La mise sur le marché de câbles et d'attaches d'extrémité de câbles ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 18/2011 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

... F.________ AG devait acheter sur le marché italien, pour le compte de X.________, des fruits ...'organisation du travail, les coûts de transport depuis l'entrepôt jusqu'au lieu de destination d�... 23 septembre 1994 sur l'imposition des personnes morales (ci-après: LIPM), ainsi que de l'art. 69 ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... helvétiques emploient 900 000 personnes dans les pays européens, tandis que plus d'un mil...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux et pou... pour restreindre l'accès à leur marché sans justification scientifique, l'art. 5, al... des services, y compris les services de transport maritime international, garantissant un équilibre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... entreprises de transport aérien sur un marché soumis à un minimum d'interventions et de réglem... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... le statut d'actionnaire aux personnes qui ont acquis des actions dans le cadre d'un prê... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires... le droit actuel pour les entreprises de transport concession-naires (art. 671, al. 5, CO) est suppri...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... entreprises de transport aérien sur un marché soumis à un minimum d'interventions et de réglem... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... entreprises de transport aérien sur un marché soumis à un minimum d'interventions et de réglem... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... entreprises de transport aérien sur un marché soumis à un minimum d'interventions et de réglem... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... produit relatives à l'organisation du marché. . 2 Le PGI est délivré par l'Office fédéral... (OFAG) sur demande écrite aux personnes qui sont domiciliées sur le territoire douanier s...b. frais de transport et d'assurance des produits agricoles franco...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique