Marche des produits de base

• Ordonnance concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés

... droits de douane perçus sur les produits de base correspondants ne requièrent des délais plus cou... entre les prix suisses et ceux du marché de l'UE ou sur une modification des droits de doua...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... produit relatives à l'organisation du marché. . 2 Le PGI est délivré par l'Office fédéral... L'AFD décide du paiement ultérieur sur la base des annonces des entreprises de transformation ou ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation)

...arrête: . Section 1 Produits de base et conditions applicables aux contributions à l'e... Suisse et les prix de ces produits sur le marché mondial est déterminante. . 4 Les taux des contri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre, dont: 22 250. 14.1 Pommes de t...Ch. 7 . 7. Marché des pommes de terre, y compris pommes de terre de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)

... des produits de construction sur la base d'autres actes législatifs coordonnent leurs acti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre, dont: 22 250. 14.1 Pommes de t...Ch. 7 . 7. Marché des pommes de terre, y compris pommes de terre de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Accord complémentaire du 25 mai 2009 à l'échange de notes du 11 décembre 2001 concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein, relatif à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments contenant de nouvelles substances actives

... qu2019à l'expérience acquise sur la base de l'Accord complémentaire du 22 avril 2005...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009
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• Accord

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

...a. le lait et les produits à base de lait, le colostrum, les 0153ufs et les ovoprodu... de la production et de la mise sur le marché des aliments pour animaux est régi, en outre, par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
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• Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)

... d'une autorisation de mise sur le marché qui met des médicaments ou des transplants standa...4. Préparations à base d'allergènes . 1. Pour les préparations à base ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)

... d'une autorisation de mise sur le marché qui met des médicaments ou des transplants standa...4. Préparations à base d'allergènes . 1. Pour les préparations à base ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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