marche des capitaux definition

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286 documents pour marche des capitaux definition

- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires...Selon cette définition, on considère comme «grande» l'entreprise qui d...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica
- Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)
... conditions non conformes aux règles du marché ou d'un contrat par lequel l'organe de révision a... reprenante est une société de capitaux ou une société coopérative avec des parts socia.... 6. Dispositions spéciales . A. Définition . B. Capital social . C. Parts sociales . D....
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... dépendance vis-à-vis des marchés des capitaux internationaux. Le message concernant la poursuite... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
...Art. 7 Définition et but . 1 On entend par banques d'importance syst...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu... des flux internes de liquidités et de capitaux de telle sorte que le plan puisse être mis en 015...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
...Art. 7 Définition et but . 1 On entend par banques d'importance syst...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu... des flux internes de liquidités et de capitaux de telle sorte que le plan puisse être mis en 015...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
...Art. 7 Définition et but . 1 On entend par banques d'importance syst...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu... des flux internes de liquidités et de capitaux de telle sorte que le plan puisse être mis en 015...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Rapport du Conseil fédéral sur l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (Rapport sur le gouvernement d'entreprise)
... pour lesquelles il n'existe pas de marché à proprement parler. Elles se prêtent à l'exter...2 Cf. la définition du ch. 2. . l'établissement, la typologie des tâ... la faculté d'opérer sur le marché des capitaux, étant donné que dans le secteur des télécommu...
- Feuille Fédérale num. 41, 17 octobre 2006
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
...Art. 7 Définition et but . 1 On entend par banques d'importance syst...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu... des flux internes de liquidités et de capitaux de telle sorte que le plan puisse être mis en 015...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
.... Le projet donne une nouvelle définition de l'obligation de révision valable pour toutes l... essentielle à la surveillance externe du marché. . Enfin, l'obligation d'établir des comptes et d... Sàrl a les attributs d'une société de capitaux à caractère personnel qui s'adresse à un cercle...
- Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
...Art. 7 Définition et but . 1 On entend par banques d'importance syst...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu... des flux internes de liquidités et de capitaux de telle sorte que le plan puisse être mis en 015...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique

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