marche des capitaux definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... dépendance vis-à-vis des marchés des capitaux internationaux. Le message concernant la poursuite... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... pour restreindre l'accès à leur marché sans justification scientifique, l'art. 5, al. 7 d... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve..., et si le mouvement transfrontières de capitaux constitue une partie essentielle de la fourniture ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

...2, al. 3 . 3 Pour le reste, les définitions utilisées par l'Autorité fédérale de surveillaance des marchés financiers (FINMA) dans ses dispositions relatives..., parts de placements collectifs de capitaux, produits structurés), selon la provenance d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie

...Chapitre 4 Investissements, services et marchés publics Art. 25 Investissements . 1. Les Parties.... Chapitre 5 Paiements et mouvements de capitaux Art. 28 Paiements pour transactions courantes . So... Protocol B Referred to in Article 7 - Definition of the concept of «originating products» and met...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... suisse en nombre suffisant pour assurer la marche des navires concernés en cas de crise ou de confl... et coresponsable par ses apports en capitaux. Sa qualité de membre à part entière lui vaut a...La définition des objectifs de l'assistance suisse aux pays de l...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

..., propriétaire et garante de la bonne marche de l'entreprise, garantissent un contrôle fédér... du personnel de la Poste au CO et la définition du secteur d'activité de la Poste - ont notamment... des transactions sur le marché des capitaux, c'est-à-dire de constituer des fonds propres ou ...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

... de leurs entreprises sur les marchés globaux; . déterminés à créer un marché éten.... Art. 1.9 Définitions d'application générale . Aux fins du présent Ac..., et si le mouvement transfrontières de capitaux constitue une partie essentielle de la fourniture ...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral complétant le rapport sur le gouvernement d'entreprise - Mise en uvre des résultats des délibérations au sein du Conseil national

... de la société anonyme et le droit du marché des capitaux. En vertu de l'art. 717, al. 2, du co... choix donnée par la loi lors de la définition du statut du personnel. Les décisions concernant ...

• Feuille Fédérale num. 16, 21 avril 2009
• Seccion Unica

• Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse

... durablement la confiance à l'égard du marché financier suisse. . Ces mesures sont devenues néc... des banques suisses sur le marché des capitaux. . Le train de mesures de la Suisse intervient don...Cela implique la définition d'une stratégie de désengagement qui comprend no...

• Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

... suisses participent très activement aux marchés publics financés ou octroyés directement par les... ces institutions sur les marchés des capitaux internationaux (et donc sur le marché suisse). . ...La définition d'une politique environnementale compatible avec l...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica