marché des capitaux definition

Législation

Feuille Fédérale, 03 Août 1999

Ententes sur les prix sur le marché des revêtements de la chaussée

Seccion Unica

... 27 de la loi sur les cartels (LCart) concernant les ententes sur les prix sur le marché des revêtements de la chaussée. L'enquête ...... ententes opérant une répartition géographique des marchés au sens de l'art. 5 LCart sur le ...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Septembre 1999

Communication du secrétariat de la Commission de la concurrence: Ouverture Enquête marché des montres

Seccion Unica

...1) 27 de la loi sur les cartels (LCart) concernant la distribution des montres. L'ouverture de l'enquête fait suite ...... Une importante partie du marché horloger est régie par la Convention cadre pour le marché horloger suisse, la SUMRA, conclue entre l'AMS (...

Législation

Feuille Fédérale, 30 Mai 2000

Communication de la Commission de la concurrence. Etention de l'enquête sur le marché des revêtements des routes

Seccion Unica

... 27 de la loi sur les cartels (LCart) concernant des accords sur le marché des revêtements des ...... Au cours de la procédure, il s'est avéré que les sociétés Siderit, BHZ, BHT et Biturit sont contrôlées par les entreprises énumérées ci-dessous. Les accords faisant l'objet de l'enquête ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Septembre 2002

Ordonnance sur le marché des œufs (Ordonnance sur les oeufs, OO)

Unique

Ordonnance sur le marché des 0153ufs (Ordonnance sur les 0153ufs, OO) ...... 1, 2e phrase Cette contribution est allouée uniquement pour les poulaillers destinés aux poules pondeuses, poulettes, jeunes coqs, ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Juin 2004

Ordonnance sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)

Unique

Ordonnance sur le marché des 0153ufs (Ordonnance sur les 0153ufs, OO) ...... 1 1 Sur demande, les producteurs ayant droit à des paiements directs conformément à l'art. 2 de l'...... Cette contribution est allouée uniquement pour les poulaillers destinés aux poules pondeuses, poulettes, jeunes coqs et ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 07 Décembre 2004

Ordonnance sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)

Unique

Ordonnance sur le marché des 0153ufs (Ordonnance sur les 0153ufs, OO) ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Décembre 2003

Ordonnance sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)

Unique

Ordonnance sur le marché des 0153ufs (Ordonnance sur les 0153ufs, OO) ...... Section 2 Importation 2 Importation d20190153ufs de consommation et d20190153ufs de fabrication 1 Pour les 0153ufs de poules «Gallus domesticus», les parts des contingents tarifaires partiels 0153ufs de ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Janvier 1999

Ordonnance sur le marché des oeufs (Ordonnance sur les oeufs, OO)

Unique

Ordonnance sur le marché des 0153ufs (Ordonnance sur les 0153ufs, OO) ...... loi sur les denrées alimentaires2, arrête: Section 1: Champ d'application 1 La présente ordonnance concerne les 0153ufs d'oiseaux en coquille (0153ufs de consommation et 0153ufs destinés à l'industrie alimentaire) ainsi que les ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Novembre 2008

Ordonnance du DFE sur le financement des mesures relatives au marché du travail

Unique

Ordonnance du DFE sur le financement des mesures relatives au marché du travail du 26 ...... 102c de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage (OACI)1, arrête: 1 Montant du remboursement 1 Le montant du remboursement des frais engagés dans le cadre des mesures ...