marche des capitaux a long terme

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires...Cette longévité reflète en quelque sorte le statisme qui a caract... anglo-saxonne et plus précisément du terme anglais corporate governance. Le but de la gouvern...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Ce terme désigne la sécurité de l'individu et le besoin ... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... dépendance vis-à-vis des marchés des capitaux internationaux. Le message concernant la poursuite...'Union européenne a réalisé, au terme d'un long et difficile processus, son objectif de se doter d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

... aussi en raison de la situation sur le marché du logement. En effet, même si le secteur de la c... phénomène devrait se poursuivre à moyen terme. . Le secteur de la construction a répondu à la ...Ces logements sont ainsi avantageux à long terme, ce qui atténue la hausse générale des lo... pour ses membres sur le marché des capitaux et les mettre à leur disposition à des condition...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.622/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 26 mai 2004

Regeste Art. 85 lit. a OG; Volksinitiative; Einheit der Form und der Materie; Aufteilung, teilweise Ungültigerklärung. Die Initiative, welche insbesondere zum Ziel hat, Bestimmungen aus verschiedenen Gesetzen in zum Teil abgeänderter Form in der Kantonsverfassung zu verankern, verletzt die Einheit der Form nicht (E. 2). Im Hinblick auf die verschiedenartigen Ziele, welche sie verfolgt (Erweiterung der politischen Rechte und verstärkter Mieterschutz), und auf die beabsichtigten Massnahmen verletzt sie jedoch die Einheit der Materie (E. 3). Auch wenn die Länge und die Vielschichtigkeit des Initiativtextes einer Aufteilung entgegenstehen (E. 4), so beinhaltet doch derjenige Teil der Initiative, welcher das obligatorische Referendum für Gesetzesänderungen im Bereich des Mieterschutzes vors...

... locatifs d'utilité publique garantissant à long terme des loyers répondant aux besoins de la majo... financier en faveur de logements bon marché, qui doivent dépendre de fondations de droit publ... à un rendement équitable des capitaux investis et à la couverture des charges d'exploit...

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... des répercussions, au moins à court terme, sur l'économie réelle. L'obligation qui lui ... à approvisionner en liquidités le marché monétaire en francs suisses, à assurer l'approvi... des émissions et des mouvements de capitaux sont notamment supprimés. Inutilisés depuis long...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

...4. le contrat à terme (future ou forward), dont la valeur dépend linéa..., négociée en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public, dont la valeur de m... de plus d'une année, une notation pour le long terme d'au moins «A-», «A3» ou équivalente. ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... n'est toutefois pas garanti à long terme. La plupart des réseaux d'infrastructu... techniques ou l'intégration des marchés européens. Les facteurs de ralentissement sont ..., qui nécessitent d'importants capitaux, est particulièrement marquée. La productivi...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...1 De lege lata, on utilise encore le terme «organe de contrôle» dans le droit de la socié... essentielle à la surveillance externe du marché. . Enfin, l'obligation d'établir des comptes et d... Sàrl a les attributs d'une société de capitaux à caractère personnel qui s'adresse à un cercle... durable et la garantie de l'emploi à long terme présupposent une surveillance suffisante de...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Au terme de la révision totale de la loi sur l'asile, le C... limitation en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortis...Connu depuis longtemps déjà, ce problème a été porté sur la place p... échanges de biens, de services et de capitaux accentuent la visibilité des marchés et l'attrai...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... matériel est unifié depuis longtemps, la procédure pénale, en revanche, est aujourd...2.2.8.7 Section 7 Délais et termes (art. 87 à 92) 1136 . 2.2.8.8 Section 8 Traitemen... de larges convergences sur des points capitaux. Cette remarque vaut au premier chef pour le statu...2 à 5). . Les al. 2 à 4 règlent la marche à suivre lorsque qu'il résulte de l'examen selon...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica