marche de travaux publics

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... pour restreindre l'accès à leur marché sans justification scientifique, l'art. 5, al... la libéralisation des marchés publics des Parties; . (e) promouvoir la concurrence dans ...(b) «travaux publics» signifie une prestation dont l'objectif ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... pour restreindre l'accès à leur marché sans justification scientifique, l'art. 5, al. 7 d... obligation en matière de marchés publics, lesquels font l'objet du chap. 7 (Marchés public...(b) «travaux publics» signifie une prestation dont l'objectif ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 468/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... auparavant pour les établissements publics et les débits de boissons alcooliques à l'emport..., à l'exception des autres acteurs du marché, en particulier les établissements publics et les... tels motifs ne ressortaient nullement des travaux préparatoires entourant la novelle précitée du ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manqueront pas d... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...UNRWA Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

... de leurs entreprises sur les marchés globaux; . déterminés à créer un marché éten... la libéralisation des marchés publics des Parties; . (e) promouvoir la concurrence dans ...(b) «travaux publics» signifie une prestation dont l'objectif ...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

... de leurs entreprises sur les marchés globaux; . déterminés à créer un marché éten... la libéralisation des marchés publics des Parties; . (e) promouvoir la concurrence dans ...(b) «travaux publics» signifie une prestation dont l'objectif ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

...d. entreprendre les travaux techniques et scientifiques et les travaux de dév... prêts à l'Institut aux conditions du marché afin d'assurer les paiements nécessaires à l'ex�... du 16 décembre 1994 sur les marchés publics8 . Art. 2, al. 1, let. g . 1 Sont soumis à la pré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

... être présentée avant le début des travaux de construction ou la préparation d'acquisitions ... d'intérêts aux conditions usuelles du marché pour les placements sans risque. . Art. 29a Dispos... destination et qui servent des intérêts publics, tels que les chemins pour piétons et de randonn�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...1.3.4 Amélioration des travaux scientifiques consacrés à la procédure. pénal... chargées de la protection des intérêts publics, les droits de parties 83 . Le projet permet l'une...2 à 5). . Les al. 2 à 4 règlent la marche à suivre lorsque qu'il résulte de l'examen selon...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 466/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... auparavant pour les établissements publics et les débits de boissons alcooliques à l'emport..., à l'exception des autres acteurs du marché, en particulier les établissements publics et les... tels motifs ne ressortaient nullement des travaux préparatoires entourant la novelle précitée du ...