Marche de services

• Effets de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) sur la libre circulation des services et des personnes en Suisse Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 27 juin 2000 établi sur la base d'une évaluation de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration

• Feuille Fédérale num. 50, 19 décembre 2000
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• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... l'exécution des dispositions du présent MARCHE seront soumis, après échec d'une tentative de co... que les parties n'ont pas fait appel aux services d'un expert avant que l'intimée n'introduise la p...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... pour restreindre l'accès à leur marché sans justification scientifique, l'art. 5, al.... Chapitre 4 Commerce des services . Art. 4.1 Commerce des services . 1. Les Parties...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
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• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

...'intérêt public et veulent recourir aux services des fournisseurs internes visés au chap. 5, secti...a. la loi du 16 décembre 1994 sur les marchés publics5; . b. l'ordonnance du 11 décembre 1995 s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
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• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... de concurrence en vigueur et du marché, ainsi que les intérêts des usagers. . 2. S'il ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
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• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

...T . T . T . T . T . 1 . 2 . 3 . T . P . Services de logistique des mesures relatives au marché du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
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• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

... instruments financiers négociés sur un marché représentatif. . Art. 28 Procédure d'assainissem... aboutira ou que certains services bancaires pourront être maintenus, la FINMA peut ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
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• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... produit relatives à l'organisation du marché. . 2 Le PGI est délivré par l'Office fédéral... leurs organisations respectives et leurs services centraux, notamment, peuvent être appelés à col...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
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• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires... 7 de la loi du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature �...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
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