Marche de gre a gre

• Ordonnance sur les marchés publics (OMP)

... ou la coordination selon la procédure de gré à gré; . 17. le cas échéant, intention de divi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

...Effets sur le marché de l'emploi en Suisse . La participation directe... pour descente à la corde de grenadiers, des civières, une protection contre les éclats ...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.622/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 26 mai 2004

Regeste Art. 85 lit. a OG; Volksinitiative; Einheit der Form und der Materie; Aufteilung, teilweise Ungültigerklärung. Die Initiative, welche insbesondere zum Ziel hat, Bestimmungen aus verschiedenen Gesetzen in zum Teil abgeänderter Form in der Kantonsverfassung zu verankern, verletzt die Einheit der Form nicht (E. 2). Im Hinblick auf die verschiedenartigen Ziele, welche sie verfolgt (Erweiterung der politischen Rechte und verstärkter Mieterschutz), und auf die beabsichtigten Massnahmen verletzt sie jedoch die Einheit der Materie (E. 3). Auch wenn die Länge und die Vielschichtigkeit des Initiativtextes einer Aufteilung entgegenstehen (E. 4), so beinhaltet doch derjenige Teil der Initiative, welcher das obligatorische Referendum für Gesetzesänderungen im Bereich des Mieterschutzes vors...

... financier en faveur de logements bon marché, qui doivent dépendre de fondations de droit publ...et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties. ASLOCA, Association genevoise d...

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

...2009 M 09.3156 Marché des appareils acoustiques. Plus de concurrence, mo..., sous certaines conditions, la procédure de gré à gré. La pratique en admet une quatrième: la p...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

... de compensation ou de réalisation de gré à gré de sûretés, lorsque ces dernières se co... instruments financiers négociés sur un marché représentatif. . Art. 28 Procédure d'assainissem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...(Geneva Centre for Security Policy) . GRECO Groupe d'Etats contre la corruption . HCDH Haut-Co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur l’acquisition de matériel d’armement 2011 (Programme d’armement 2011)

... ou mis à forte contribution grèvent fortement les finances de l'armée depuis quelques... effectivement disponibles sur le marché. . 1945 . Les formations militaires doivent...

• Feuille Fédérale num. 10, 8 mars 2011
• Seccion Unica

• Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales. Rapport de syn-thèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... - obligation de publier les adjudications de gré à gré et possibilité de faire un recours - ne s... contenu dans le droit sur les marchés publics. . Le pilotage et le contrôle des collabo...

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

... garantie contre les risques à l'exportation (GRE) est un instrument de la Confédération visant à... risques ne sont pas pris en charge par le marché de l'assurance privée. . Tous les concurrents de ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2004
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada

...déterminés à créer un marché élargi et sûr pour les biens produits sur leur t... le cadre de l'une ou de l'autre instance, au gré de la Partie plaignante. . 2. Avant que le Canada...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009
• Unique
• Accord