Marche de fournitures

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... conformité ou la non-conformité des fournitures et prestations, l'ACHETEUR et le FOURNISSEUR doive... l'exécution des dispositions du présent MARCHE seront soumis, après échec d'une tentative de co...

• Ordonnance sur les marchés publics (OMP)

.... Art. 3 Fournitures, services et travaux de construction . (art. 5) 1 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Recours à des experts par l'administration fédérale: ampleur, concurrence et pilotage. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics . (RS 172.056.1) . OFCL Office fédéral... marché de services et marché de fournitures). Un système de rapports uniforme permettrait aux...

• Feuille Fédérale num. 11, 13 mars 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les marchés publics (OMP)

...960 000 francs pour les marchés de fournitures et de services au sens de l'al. 2, let. a;. b. 640...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2002
• Unique
• Ordonnance

• Loi sur l'approvisionnement en électricité (Projet)

...'aptitude au démar-rage autonome et à la marche en îlotage pour les producteurs, le maintien de l... prioritaires par rapport aux autres fournitures, selon l'ordre suivant: . a. les fournitures aux m...

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... ordinaire ainsi que les matériaux et fournitures conservés à bord des aéronefs d'une entreprise ... de concurrence en vigueur et du marché, ainsi que les intérêts des usagers. . 2. S'il ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 484/2008 de IIe Cour de Droit Public, 9 janvier 2009

Regeste Vorschriften des öffentlichen Beschaffungswesens; Konzession für den Plakataushang auf öffentlichem Grund; Nebenleistung zu Lasten des Konzessionärs; Zur-Verfügung-Stellen von Fahrrädern zur Selbstausleihe. Frage der Anwendbarkeit von Art. 2 Abs. 7 BGBM offengelassen (E. 4.1). Verhältnis zwischen der Konzessionserteilung und den Vorschriften des öffentlichen Beschaffungswesens: Darstellung der Rechtsprechung (BGE 125 I 209) und der Lehre (E. 4.2 und 4.3). Die Körperschaften des öffentlichen Rechts dürfen die Anwendung der Vorschriften des öffentlichen Beschaffungswesens nicht mittels Erteilung einer Konzession umgehen; dies trifft insbesondere dann zu, wenn Nebenleistungen von einer gewissen Bedeutung, welche sich von der Konzession loslösen lassen und klarerweise dem Begriff de...

...Le marché devait être attribué selon une procédure à deu...(privés) portant sur l'acquisition de fournitures de constructions ou de services (consid. 6b p. 212...

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics (avec annexes et acte final)

... mutuellement accès aux marchés de fournitures, de travaux et de services passés par les opérat...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Communication du Secrétariat de la Commission de la concurrence concernant l'ouverture d'une enquête contre l'entreprise Intensiv SA

...Cette société de production de fournitures dentaires détient une position très forte sur lee marché particulier des instruments rotatifs. L'enquête d...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et fort courant (Projet)

... l'aptitude au démarrage autonome et à la marche en îlotage pour les producteurs, le maintien de l...a. couvrir les coûts des fournitures transfrontalières d'électricité ne pouvant pas ...

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica