Marche agricole communautaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.246/2003 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2003

Regeste Art. 7 Abs. 1 und Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 7 lit. d und Art. 16 Abs. 2 FZA; Art. 3 Abs. 1, 2 u. 5 Anhang I FZA; Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung des (aus einem Drittstaat stammenden) Ehegatten eines EU-Bürgers; Familiennachzug; Rechtsmissbrauch; Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften. Bedeutung des Zusammenlebens der Ehegatten für den Familiennachzug gemäss Art. 7 Abs. 1 und 17 Abs. 2 ANAG. Begrenzung durch das Rechtsmissbrauchsverbot (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4). Berücksichtigung der vom Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften vor dem 21. Juni 1999 gefällten Urteile bei der Auslegung von Art. 3 Abs. 1, 2 u. 5 Anhang I FZA (Art. 16 Abs. 2 FZA; E. 5). Tragweite dieser Rechtsprechung für den Schweizer Richter (E. 6). Rechtsn...

... implique des notions de droit communautaire, il sera tenu compte de la jurisprudence pertinent... d'une participation pleine et entière au marché intérieur de la Communauté européenne (cf. Mess...I-2357, point 24), la politique agricole (arrêts du 11 octobre 1977, Entreprise Peter Crem...

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

... sur l'accès réciproque au marché. L'accent a été mis sur l'élimination des obsta... et sur les échanges de produits agricoles, conclus dans le cadre des «Bilatérales I». . M... suisses avec le droit communautaire et la conclusion d'accords avec la CE visant l'...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... le train de mesures de politique agricole découle notamment de l'art. 187, al. 13, LAgr et ... à assouplir davantage l'organisation du marché laitier. Un grand pas dans cette direction a été... le droit agricole européen (acquis communautaire), la principale question à résoudre étant celle...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

... sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l'adresse www.irmm.jrc.be/html... pour animaux qu'elles mettent sur le marché permettant de vérifier l'exactitude des informati... (établissements ou exploitants agricoles) auxquels ces produits ont été livrés, ainsi qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... suisses, pour les produits naturels agricoles ainsi que pour certains biens de consommation dest... premières ne sont pas disponibles sur le marché intérieur et que certaines étapes de production ...5.2.2 Compatibilité avec le droit communautaire 7841 . 5.2.3 Accord de libre échange entre la Con...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur l'agriculture (Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement en relation avec des accords internationaux dans le domaine de l'agriculture)

... douanières provenant des produits agricoles et des denrées alimentaires importés (chapitres ... globalement et réciproquement les marchés des produits agricoles et des denrées alimentaire... nouveaux débouchés sur le marché communautaire. Pour les consommateurs suisses, cela entraînerai...

• Feuille Fédérale num. 11, 17 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.496/2006 de IIe Cour de Droit Public, 15 octobre 2007

Regeste Art. 14 Abs. 1 lit. d, Art. 16 und 177 LwG; Art. 2 GUB/GGA-Verordnung; Ursprungsbezeichnungen und traditionelle Bezeichnungen; "Raclette". Streitgegenstand (E. 6.1 und 6.5). Anwendbares Recht bei Ursprungsbezeichnungen und geographischen Angaben (E. 6.2 und 6.3). Begriff der traditionellen Bezeichnung; Voraussetzungen für deren Eintragung (E. 6.4). Als traditionell gilt eine Bezeichnung, deren Verwendung, wenn nicht seit langem, so doch seit einer gewissen Zeit nachgewiesen ist (E. 7.1-7.3). Die Bezeichnung "Raclette" ist keine traditionelle; als Kurzform für "Raclette Käse" wird sie kaum und erst seit neuerer Zeit verwendet; sie kennzeichnet nicht spezifisch ein ursprüngliches Walliser Produkt, sondern Raclette-Käse jeglicher Herkunft (E. 8.1-8.3). Die Frage des gewandelten Ve...

... indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (ordonnance... comme traditionnelle en droit communautaire pour désigner le fromage grec du même nom (arrê... produits analogues présents sur le marché (production décentralisée et artisanale; utilisa...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... du développement durable et à celles du marché, contribue à la sécurité de l'approvisionnement... sont homologuées au niveau communautaire, alors que l'homologation des produits relève des...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... suisse dans ses relations avec le marché intérieur de l'UE. Par la conclusion de ces accor... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue... relatif aux échanges de produits agricoles contient tous les ingrédients nécessaires au ren...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica