Marche agricole

• Arrangement sous forme d'échange de notes entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole (avec appendice et annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 17 février 2004
• Unique
• Arrangement

• Arrangement sous forme d'échange de notes du 31 janvier 2003 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1E.6/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 30 avril 2008

Regeste Enteignung nachbarrechtlicher Abwehransprüche infolge Fluglärms sowie von Abwehrrechten gegen den direkten Überflug; Bemessung der Entschädigung für ein Bauernhaus; vorübergehende Spezialität der Immissionen. Die Voraussetzung der Spezialität der Lärmeinwirkungen war nur während rund fünf Jahren erfüllt. Bei der Lärmabnahme handelt es sich um eine Tatsache, die bei der Ermittlung des Entschädigungsanspruchs zu berücksichtigen ist (E. 7). Praxis des Bundesgerichts bei vorübergehenden Beeinträchtigungen durch Bauarbeiten (E. 8.1). Rechtsprechung zu vorübergehenden Immissionen durch den Betrieb von öffentlichen Werken (E. 8.2 und 8.3). Den Nachbarn öffentlicher Werke darf in der Regel zugemutet werden, vorübergehende übermässige Einwirkungen während längerer Zeit entschädigungslos...

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2003 et Message portant approbation de la convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole...

• Feuille Fédérale num. 38, 30 septembre 2003
• Seccion Unica

• Arrangement sous forme d'échange de notes entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole (avec appendice et annexe)

• Feuille Fédérale num. 38, 30 septembre 2003
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 17 février 2004
• Unique
• Arrêté

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... produit relatives à l'organisation du marché. . 2 Le PGI est délivré par l'Office fédéral...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse

• Feuille Fédérale num. 38, 30 septembre 2003
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... le train de mesures de politique agricole découle notamment de l'art. 187, al. 13, LAgr et ... à assouplir davantage l'organisation du marché laitier. Un grand pas dans cette direction a été...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration fenaco/Steffen-Ris Holding SA

... lesquels une position dominante sur le marché pourrait ainsi être crée ou renforcée. Par cons... ou non dans le futur du marché agricole suisse, actuellement fermé, jouera également un ...

• Feuille Fédérale num. 50, 11 décembre 2007
• Seccion Unica