marche a terme des cereales

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... " 0500000 céréales 0.05 ". " 0610000 thé 0.1 ". " 0700.... 5.3 Le terme « céréales » inclut aussi les fruits contenant... aux céréales brutes mises sur le marché en vue de subir une première transformation. On e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... financières en vue de soutenir le marché de la viande bovine, le Conseil fédéral a décla... farines animales, ce qui devrait mettre un terme au problème de la contamination croisée chez les... la Société coopérative suisse des céréales et matières fourragères). Il a par la suite form...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Ce terme désigne la sécurité de l'individu et le besoin ... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... ont besoin de terres où cultiver céréales et légumes pour nourrir leur famille. Le désert ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... tel partenariat accroîtra la taille des marchés et en créera de nouveaux, tout en valorisant l'at...(f) au terme de la mesure de sauvegarde bilatérale, le taux de... 09 Café, thé, maté et épices A 10 Céréales 1001 Froment (blé) et méteil X 1002 Seigle 1002....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

.... 8. Céréales des genres Triticum, Secale et X Triticosecale ori... est destinée être vendue sur le marché local à des consommateurs finals qui ne sont pas ...Font exception les mesures à court terme dans les parcelles de production de marchandises s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... avec cet institut s'avère profitable en termes de bénéfices à retirer pour faire avancer l'eng... suisse en nombre suffisant pour assurer la marche des navires concernés en cas de crise ou de confl.... Aide alimentaire en céréales . 202.3600.203. NMC: A2310.0291 Relations avec l'...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)

... à base de soja et boissons à base de céréales. . Titre précédant l'art. 11 . Chapitre 3 Sirop,... la dénomination spécifique comprend le terme thé ou café. . 2 La représentation graphique d'... été désactivés avant la mise sur le marché. Elle peut être filtrée ou décantée et conteni...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Partie II: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à 2007

...Afin de renforcer les prestations sur le marché, les moyens destinés à promouvoir la production ... nouvelle fois, en l'occurrence de 10 % en termes nominaux par rapport à 2003. La somme des trois e... de l'organisation du marché des céréales panifiables et des oléagineux, tous les prix des ...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... du développement durable et à celles du marché, contribue à la sécurité de l'approvisionnement... revenu des exploitations restera stable en termes nominaux. . Rapport entre la PA 2011 et l'évoluti... n'est parvenu à couvrir la demande en céréales qu'en allant puiser dans les réserves. Faute de d...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... suisse dans ses relations avec le marché intérieur de l'UE. Par la conclusion de ces accor... un objectif politique commun à plus long terme et un calendrier de libéralisation, le tout sans ... limitée aux pommes de terre et aux céréales. Pour ces espèces, la reconnaissance s'étend ég...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica