marche a terme agricole

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Ce terme désigne la sécurité de l'individu et le besoin ... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... pour restreindre l'accès à leur marché sans justification scientifique, l'art. 5, al...(c) au-delà du terme de la période de transition. . 8. Aucune mesure .... Chapitre 3 Produits agricoles transformés . Art. 3.1 Champ d'application . 1. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.496/2006 de IIe Cour de Droit Public, 15 octobre 2007

Regeste Art. 14 Abs. 1 lit. d, Art. 16 und 177 LwG; Art. 2 GUB/GGA-Verordnung; Ursprungsbezeichnungen und traditionelle Bezeichnungen; "Raclette". Streitgegenstand (E. 6.1 und 6.5). Anwendbares Recht bei Ursprungsbezeichnungen und geographischen Angaben (E. 6.2 und 6.3). Begriff der traditionellen Bezeichnung; Voraussetzungen für deren Eintragung (E. 6.4). Als traditionell gilt eine Bezeichnung, deren Verwendung, wenn nicht seit langem, so doch seit einer gewissen Zeit nachgewiesen ist (E. 7.1-7.3). Die Bezeichnung "Raclette" ist keine traditionelle; als Kurzform für "Raclette Käse" wird sie kaum und erst seit neuerer Zeit verwendet; sie kennzeichnet nicht spezifisch ein ursprüngliches Walliser Produkt, sondern Raclette-Käse jeglicher Herkunft (E. 8.1-8.3). Die Frage des gewandelten Ve...

... de cahier des charges précisait que le terme "raclette" était également protégé, de même q... indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (ordonnance... produits analogues présents sur le marché (production décentralisée et artisanale; utilisa...

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

... circonstances particulières: un délai au terme duquel les indications selon la let. d seront remi... d'intérêts aux conditions usuelles du marché pour les placements sans risque. . Art. 29a Dispos... zone que le cadastre de la production agricole n'affecte, conformément à la législation sur l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.520/2002 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2003

Regeste Anwendung des Kartellgesetzes auf den Elektrizitätsmarkt. ANSPRUCH AUF RECHTLICHES GEHÖR Äusserungsrecht zu einem Verfügungsentwurf der Wettbewerbskommission gemäss Art. 30 Abs. 2 KG und Anspruch auf einen Zuständigkeitsentscheid laut Art. 9 Abs. 1 und Art. 29 ff. VwVG (E. 2). VORBEHALT WETTBEWERBSAUSSCHLIESSENDER VORSCHRIFTEN GEMÄSS KARTELLGESETZ Lage des Elektrizitätsmarktes in der Schweiz (E. 3.1). Aus dem Umstand, dass das Bundesgesetz über den Elektrizitätsmarkt in der Volksabstimmung abgelehnt worden ist, kann nicht geschlossen werden, dass das Kartellgesetz auf den Elektrizitätsbereich nicht anwendbar ist (E. 3.2). (Eher restriktive) Auslegung der zwei Arten von Vorschriften gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a und b KG, die einen Wettbewerbsausschluss ermöglichen (E. 3.3). BUNDE...

... de la nouvelle loi fédérale sur le marché de l'électricité. B.- Le 14 février 2000, Watt ... le cas notamment des règles en matière agricole (FF 1995 I 539; BENOÎT CARRON, in Tercier/Bovet, ... intermédiaire pour affronter, à moyen terme, les défis à venir dans la perspective de la pro...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... les bases permettant d'assurer à long terme la plus-value représentée par le fort potentiel ... suisses, pour les produits naturels agricoles ainsi que pour certains biens de consommation dest... premières ne sont pas disponibles sur le marché intérieur et que certaines étapes de production ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

...Remplacement d'un terme . Ne concerne que le texte italien. . Préambule, ... fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics22 . Art. 21, al. 1 bis . 1bis Si l'adju... lucrative dans une exploitation agricole ou dans une entreprise artisanale, l'assuré a dro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 715/2009 de IIe Cour de Droit Public, 16 juin 2010

... de la formation professionnelle agricole, route de Grangeneuve 31, 1725 Posieux,. Directeur... de la cadence des résiliations avant terme depuis cette année. En effet, le taux de résilia... tout comme de la main d'½uvre à bon marché. Au demeurant, l'Institut agricole, dans sa déter...

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

.... 5.3 Le terme « céréales » inclut aussi les fruits contenant... aux céréales brutes mises sur le marché en vue de subir une première transformation. On e... provenant de l'utilisation non agricole de ces substances (substances utilisées pour lutt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... des additifs peut être remplacée par les termes «mélange de substances aromatiques». Cette disp..., doivent immédiatement retirer du marché l'aliment en question et en informer les autorité... pour animaux dans une exploitation agricole en vue de leur utilisation dans cette dernière. ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique