Marche a terme

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 20 octobre 1994

Regeste Art. 32quater Abs. 6 BV, Art. 31 und Art. 367 der Lebensmittelverordnung: Bewilligung zum Weinverkauf auf Märkten. Art. 32quater Abs. 6 BV, der das Hausieren mit geistigen Getränken (einschliesslich Wein) sowie ihren Verkauf im Umherziehen untersagt, gehört zum öffentlichen Recht des Bundes im Sinne von Art. 97 OG und Art. 5 VwVG (E. 3 u. 4). Verhältnis von Art. 32quater Abs. 6 BV zu Art. 32quater Abs. 4 zweiter Satz BV (E. 5). Unterschied zwischen Hausieren und Verkauf im Umherziehen einerseits und Verkauf auf Märkten anderseits. Es gibt keine bundesrechtliche Vorschrift, die den Verkauf von Wein auf Märkten im engeren Wortsinn untersagt. Vorbehalten bleiben einschlägige kantonale Bestimmungen (E. 6 - 8). **************************************** Regeste Art. 32quater al. 6 Cs...

... pour étalage en vue de vendre sur les marchés le vin issu de sa production. Par décision du 30 ...De plus, le terme de "vente ambulante" contient une idée de déplac...

• Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (OPBio)

..., les OE évaluent les risques.»; le terme. «UE». . «CE» est remplacé par le terme. Mi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 26 septembre 1958

Regeste Verrechnungssteuer, Rückerstattung durch den Bund. 1. Die eidg. Steuerverwaltung kann den Rückerstattungsantrag vorläufig erledigen und dann darauf zurückkommen. 2. Besteuerung von Aktiencoupons, die im Terminhandel vom Verkäufer der Aktien gemäss Börsenusanz für Rechnung des Käufers eingelöst werden. Abweisung des Rückerstattungsantrages des Verkäufers mangels Berechtigung zur Nutzung der Aktien im Zeitpunkt der Fälligkeit der Coupons (Art. 7 Abs. 1 VStB). **************************************** Regeste Impôt anticipé, remboursement par la Confédération. 1. L'administration fédérale des contributions peut liquider provisoirement la demande de remboursement et y revenir par la suite. 2. Imposition de coupons d'actions qui, dans le marché à terme et conformément aux usages bou...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Ce terme désigne la sécurité de l'individu et le besoin ... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 202/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2). Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...

... Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (recours en matière de droit public). ... son compte, en vue d'une revente à court terme, ou pour le compte de tiers, achète et vend à ti...

• Arrêt nº 2C 18/2011 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

... F.________ AG devait acheter sur le marché italien, pour le compte de X.________, des fruits ... société comme charges, mentionnaient le terme "franco arrivo" et Genève comme lieu de destinati...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Au terme de la révision totale de la loi sur l'asile, le C... limitation en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortis...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... ne peuvent être substituées à court terme. Constituent notamment des fonctions économiques ...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

..., eu égard à celui réalisé sur le marché monétaire, financier et immobilier. . 5 Il dispos... avoirs postaux et bancaires à vue et à terme, les dépôts à terme et les placements sur le ma...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... désignées collectivement ci-après par le terme "Avenants"). B. B.a Le 20 janvier 2009, Y.________... l'exécution des dispositions du présent MARCHE seront soumis, après échec d'une tentative de co...