Manuscrit

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70 documents pour Manuscrit
  • ... rencontrés et ont amendé de manière manuscrite la convention du 26 septembre 2000. Modifiant l'ar...

  • ... convention serait établi par cet ajout manuscrit. Par conséquent, la déclaration d'invalidation q...

  • Regeste Berufung an das Bundesgericht. Streitwertangabe (Art. 55 lit. a OG). Die Anschlussberufungsschrift (Art. 61 Abs. 3 OG) braucht keine solche zu enthalten. Letztwillige Verfügung. Unter welchen Umständen kann ein Bruchstück eines handgeschriebenen Textes, dessen übrige Teile nicht mehr vorhanden sind, als letztwillige Verfügung anerkannt werden? Namensparhefte. Hat der Besitzer oder der Titular die Vermutung des Eigentums und Gläubigerrechts für sich? **************************************** Regeste Recours en réforme au Tribunal fédéral. Indication de la valeur litigieuse (art. 55 litt. a OJ). Il n'est pas nécessaire que l'acte de recours en réforme joint (art. 61 al. 3 OJ) contienne pareille indication. Disposition de dernière volonté. Dans quelles circonstances peut-on consid...

  • ... de ne pas se fonder sur le décompte manuscrit de l'intimée en indiquant clairement que tout por...

  • ... concerne la valeur probante de l'agenda manuscrit de l'employé (v. aussi infra consid. 2.1.3) et de...

  • ... sur la seule base d'un décompte manuscrit de l'intimé, et que les immeubles sis à G.______...

  • Regeste Werk-Individualität (Art. 2 URG); Schöpferprinzip (Art. 6 URG); Miturheberschaft (Art. 7 URG). Das Verzeichnis der gefährlichen Produkte (bzw. der "Guide orange" der Genfer Feuerwehr) ist ein Werk (E. 4.2). Dass der Arbeitnehmer ein Werk im Rahmen des Arbeitsverhältnisses schafft, hindert ihn nicht daran, Urheber zu werden. Miturheber ist, wer tatsächlich die endgültige Gestaltung des Werks oder seine Verwirklichung mitbestimmt (E. 4.3). **************************************** Regeste Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA). Le Répertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La création d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail n'empêche pas l'empl...

    ...Le manuscrit contenait une table des matières, un projet de pr...

  • ... produite par le recourant est un texte manuscrit de son fils, non daté, lequel a la teneur suivant...

  • ...Un document manuscrit et intitulé "Accord Y.________ / B.________" a é...

  • ...Un procès-verbal manuscrit a été dressé. Il en ressort une liste des diff...



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