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Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...
...1A.3/2004 du 3 mai 2004. Faits à partir de page 218 . BGE 130 II 217 S. 218. Le Juge d'ins...En 1949, la rébellion communiste dirigée par Mao Tsé-toung a renversé le gouvern...-Unis et de l'Union soviétique ont manifesté leur intention de restituer Taïwan à la Chine (s...
.... Dans sa première partie, le présent message procède à une analyse de la...Issus du régime communiste, leurs responsables dirigent encore l'Etat selon l... à 1993, divers projets ont permis de manifester rapidement la solidarité de la Suisse. Au fil du ...
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...Pour les anciens pays communistes, l'adhésion à l'UE marque l'achèvement d'une tr... a décidé que la Suisse se devait de participer, par une contribution d'un milliard de francs, aux... sur la Suisse, celui-ci pouvant se manifester par un afflux de réfugiés ou par la criminalité...
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