manifeste des 121

• Arrêt nº 2C 379/2010 de IIe Cour de Droit Public, 19 novembre 2010

... n'aient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art... manifeste à des intérêts légitimes (ATF 121 III 319 consid. 5a/aa p. 321 et les arrêts cités...

• Code de procédure civile (CPC)

.... Art. 32, al. 1, 2 et 3 . 1 Abrogé . 121 RS 251 . 122 RS 281.1 123 RS 272 . Code de procéd..., contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 5A 175/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 25 mai 2010

...ATF 121 III 319 consid. 5a/aa p. 321). Le principe de la d... de droit ou a pour effet une atteinte manifeste à des intérêts légitimes (art. 2 al. 2 CC; ATF...

• Arrêt nº 4P.115/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...

...s'est manifestement et volontairement immiscé, non seulement dans la ...'observation d'une prescription de forme (ATF 121 III 38 consid. 3 p. 45 confirmé par l'arrêt 4P.1...

• Arrêt nº 6F 11/2008 de Cour de Droit Pénal, 2 septembre 2008

...opposants. Objet. Révision (art. 121 ss LTF),. révision de l'arrêt du Tribunal fédé... motivation repose sur une inadvertance manifeste au sens de l'art. 121 let. d LTF, dès lors qu'il ...

• Arrêt nº 6S.496/2005 de Cour de Droit Pénal, 12 mai 2006

Regeste Strafbare Vorbereitungshandlungen; Rücktritt (Art. 260bis Abs. 2 StGB). Art. 260bis Abs. 2 StGB kommt zur Anwendung, sobald der Täter aus eigenem Antrieb von seinem Deliktsplan Abstand nimmt, unabhängig vom Vorbereitungsstadium, aber vor Beginn der Ausführung der beabsichtigten strafbaren Handlung (Änderung der Rechtsprechung; E. 2). **************************************** Regeste Actes préparatoires délictueux; désistement (art. 260bis al. 2 CP). L'art. 260bis al. 2 CP s'applique dès que le délinquant a, de son propre mouvement, abandonné son plan criminel, quel que soit le stade des préparatifs, mais avant le commencement de l'exécution de l'infraction préparée (changement de jurisprudence; consid. 2). **************************************** Regesto Atti preparatori punib...

...3a p. 369; ATF 115 IV 121 consid. 2b p.124). Lorsque le délinquant n'a pas ...En exigeant que le délinquant manifeste son intention de se désister par des actes de rep...

• Arrêt nº 6B 140/2010 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2010

...6.3. p. 121). Or, le recourant ne conteste en rien l'objection... aggravante litigieuse est manifestement réalisée. Le recourant s'est livré, durant des ...

• Arrêt nº 4A 384/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 décembre 2008

..., les recourants précités n'ont manifestement aucun intérêt juridique à la modification de la...(principe de la transparence [Durchgriff]; ATF 121 III 319 consid. 5a/aa p. 321 et les arrêts cités...

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

... faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art... valeur ou les deux rapports à la fois (ATF 121 III 109 consid. 4 p. 113 et les arrêts cités). D...

• Arrêt nº 4C.15/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mai 2004

... reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les ... manifeste à des intérêts légitimes (ATF 121 III 319 consid. 5a/aa p. 321 et les arrêts cités...