manifestation sportives

• Frais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence

• Ordonnance sur les mesures de police administrative et les systèmes d'information de l'Office fédéral de la police

... contre la violence lors de manifestations sportives . Art. 4 Comportement violent . 1 Il y a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 605/2008 de IIe Cour de Droit Public, 24 février 2009

Regeste Art. 8 Abs. 1, Art. 27 und 127 Abs. 1 BV; Verordnung des Kantons Neuenburg über die Erhebung eines Kostenbeitrags für die Gewährleistung der öffentlichen Sicherheit bei sportlichen Veranstaltungen mit Gewaltpotenzial. Unterscheidung von Steuern und Kausalabgaben (E. 2). Gesetzliche Grundlage und Umsetzung der Verordnung, die den Organisatoren einen Anteil zwischen 60 und 80 % an den Kosten überwälzt, welche der Einsatz der Kantonspolizei für die Gewährleistung der Sicherheit bei sportlichen Veranstaltungen mit Gewaltpotenzial verursacht (E. 3). Vereinbarkeit der Verordnung mit der Wirtschaftsfreiheit (E. 4) und dem Rechtsgleichheitsprinzip (E. 6). Mit der Verordnung hat der Staatsrat den Rahmen der gesetzlichen Delegation nicht überschritten; auch der der Kantonspolizei übertrag...

... frais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence (ci-après: l'a...

• Message relatif à une disposition constitutionnelle concernant la lutte contre la violence lors des manifestations sportives (hooliganisme) et à une modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

• Feuille Fédérale num. 39, 25 septembre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (Mesures contre la propagande incitant à la violence et contre la violence lors de manifestations sportives)

• Feuille Fédérale num. 38, 27 septembre 2005
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Projet)

...Art. 52 . Manifestations sportives . 1 Les courses automobiles en circuit a...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport

...De bonnes performances sportives et la volonté de se dépasser sont des qualités ...1.2.7.2 Grandes manifestations sportives 7429 . 1.2.7.3 Autres mesures d'encourag...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de l'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

... rang mondial des plus grandes manifestations sportives récurrentes. Son organisation repré...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit des autorités civiles pour les mesures de sécurité lors du championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

... un déroulement optimal de la manifestation. . Sur la base de l'analyse approfondie d'auutres grandes manifestations sportives depuis 2002, sur la base d'expériences faites dan...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica

• Convention internationale contre le dopage dans le sport

... pouvoirs publics et les organisations sportives ont des responsabilités complémentaires pour ce ..., dans un esprit de franc-jeu, des manifestations sportives et pour protéger la santé de ceux qui ...

• Feuille Fédérale num. 39, 25 septembre 2007
• Seccion Unica

• Convention internationale contre le dopage dans le sport (avec annexes et appendices)

... et les politiques des organisations sportives et antidopage compétentes. Ces informations porte..., dans un esprit de franc-jeu, des manifestations sportives et pour protéger la santé de ceux qui ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 3 février 2009
• Unique
• Convention