Manifestation culturelle

• Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

...création artistique et culturelle, y compris promotion de la relève, 3. médiation...f. une manifestation culturelle est unique en son genre et a un rayonne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5C.145/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 21 décembre 2006

Regeste Art. 71 aZGB, Art. 75a ZGB, Art. 1-4 SchlT ZGB; persönliche Haftung der Vereinsmitglieder für Vereinsschulden; Übergangsrecht. Darstellung der allgemeinen übergangsrechtlichen Prinzipien gemäss den Art. 1 und 2 SchlT ZGB (E. 2.1) sowie der gesetzgeberischen Entwicklung, die zur Einführung des neuen Art. 75a ZGB geführt hat (E. 2.2). Die persönliche Haftung der Mitglieder eines Vereins, der unter altem Recht gegründet worden ist, für Schulden dieses Vereins, die vor dem Inkrafttreten des neuen Rechts entstanden sind, richtet sich nach Art. 71 aZGB, da Art. 75a ZGB keine Bestimmung darstellt, die um der öffentlichen Ordnung und Sittlichkeit willen im Sinne von Art. 2 SchlT ZGB aufgestellt worden ist (E. 2.3). **************************************** Regeste Art. 71 aCC, art. 75a...

... services, le produit de toutes les manifestations qu'elle organiserait, les dons de mécènes et, en... une manifestation sportive ou culturelle qui se soldait par un déficit financier suite à ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... organiser près d'une douzaine de manifestations dans tout le pays, en collaboration avec le Consei... à Neuchâtel: «Diversité culturelle en . Suisse: quelle gouvernance?», allocutio...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)

... de la participation active à une manifestation sportive ou culturelle à l'étranger; . e. en vue...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC) (Projet)

...c. médiations artistique et culturelle; . d. échanges entre les communautés culturelles...f. une manifestation culturelle est unique en son genre et a un rayonne...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.240/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 9 mars 2007

... et les rayons laser lors de manifestations - RS 814.49), il faut interpréter les conclusions..., par exemple d'une manifestation culturelle dans une ville, peut être pris en compte lors de ...

• Ordonnance sur les subventions de la fondation Pro Helvetia

... qui donnent de nouvelles impulsions culturelles, en octroyant des contributions à des projets (co...'indication des dates et lieux des manifestations ou de la publication; . c. une liste des dépense...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

... 2. création artistique et culturelle, y compris promotion de la relève, . 3. médiati...f. une manifestation culturelle est unique en son genre et a un rayonne...

• Feuille Fédérale num. 51, 22 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des manifestations et des projets culturels destinés à un large public pour les années 2012 à 2015

... un large public à la diversité culturelle. . Section 2 Instruments Art. 2 . 1 Peuvent béné...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
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• Message concnernant l'octroi d'un crédit-cadre à la fondation 'Assurer l'avenir des gens du voyage suisses' pour les années 2002-2006

... contribuer à préserver l'identité culturelle de cette minorité, longtemps discriminée et pers...Selon toute vraisemblance, une manifestation culturelle limitée à trois ou cinq jours et con�...

• Feuille Fédérale num. 17, 1 mai 2001
• Seccion Unica