mandataire audi

• Arrêt nº 1C 216/2009 de Ire Cour de Droit Public, 14 septembre 2009

... en direction de la ville, au volant d'une Audi immatriculée GE xxx, le 10 janvier 2007 à 23h54....Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office cantonal des automobiles...

• Arrêt nº 6S.82/2002 de Cour de Droit Pénal, 11 juin 2002

Regeste Art. 270 lit. h BStP; Legitimation zur eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde. Der Inhaber von eingezogenen Bankguthaben ist zur eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde legitimiert (E. 1a). Art. 3 bis 7 und 59 StGB; schweizerische Gerichtsbarkeit, Einziehung von Vermögenswerten. Die Einziehung von Vermögenswerten kann nur angeordnet werden, wenn die Anlasstat unter die schweizerische Gerichtsbarkeit fällt (E. 2). **************************************** Regeste Art. 270 let. h PPF; qualité pour se pourvoir en nullité. Le titulaire d'avoirs bancaires confisqués a qualité pour se pourvoir en nullité (consid. 1a). Art. 3 à 7 et 59 CP; juridiction suisse, confiscation de valeurs patrimoniales. La confiscation de valeurs patrimoniales ne peut être ordonnée que si l'infraction en cau...

...�s sur le compte no 1964 auprès de la Banque Audi (Suisse) SA àBGE 128 IV 145 S. 146. Genève. En j... le présent arrêt en copie au mandataire du recourant, au Procureur général du canton de ...

• Rapport 2004 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...1.3.2 Impôt fédéral direct 2778 . 1.4 Audits de rentabilité et évaluations 2779 . 1.4.1 Contr...De plus, le mandataire devrait faire rapport au maître de l'ouvrage, à ...

• Feuille Fédérale num. 19, 17 mai 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.102/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 mai 2005

Regeste Art. 86 Abs. 1 OG; Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges; Strafprozessrecht des Kantons Waadt. Auf dem Gebiet des eidgenössischen Übertretungsstrafrechts kann der Verurteilte, der die Rüge der willkürlichen Beweiswürdigung erheben will, die staatsrechtliche Beschwerde direkt gegen das Urteil eines Waadtländer Polizeigerichts einreichen, das auf Appellation gegen den Entscheid eines Präfekten ergangen ist. **************************************** Regeste Art. 86 al. 1 OJ; épuisement des instances cantonales; procédure pénale vaudoise. En matière de contravention de droit fédéral, le condamné qui entend se plaindre de l'établissement arbitraire des faits peut former un recours de droit public directement contre le jugement du Tribunal de police vaudois statuant sur l'appel c...

... des Clées, X., au volant de sa voiture Audi "Quattro" RS4, a dépassé, à une vive allure, un... arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Ministère public du canton de Va...

• Arrêt nº 6P.16/2005 de Cour de Droit Pénal, 13 mars 2005

... vu l'héroïne à Genève dans une voiture Audi 80 Quattro bleue immatriculée GE 231'611. Selon l... arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Procureur général du canton de ...

• Arrêt nº 4P.109/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 26 août 2003

... prix de 11'000 fr., une voiture d'occasion Audi Quattro 100. Selon le contrat, la première mise e... arrêt est communiqué en copie aux mandataire des parties et à la Chambre civile de la Cour de ...

• Arrêt nº 1A.229/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 3 octobre 2000

... de deux véhicules de marque VW Golf et Audi, dont F.________ s'était porté acquéreur; il a ... le présent arrêt en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction et à la Chamb...

• Arrêt nº 5P.128/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mai 2001

... avant le débat préliminaire, son mandataire avait relevé la similitude de toute une série de...� son nom et portant sur une automobile neuve Audi 100 Avant Quattro valant près de 50'000 fr. Ce v�...

• Arrêt nº 1P.631/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 8 janvier 2004

...Faits:. A. Le véhicule de marque Audi, immatriculé au nom de la société B.________ SA... arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, ainsi qu'au Procureur général et �...

• Arrêt nº 1P.708/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 13 décembre 2001

... a photographié le véhicule de marque Audi , immatriculé au nom de l'entreprise X.________ A... arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Préfet du district de Vevey et a...