mandat postal

• Arrêt nº 5A 489/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 16 octobre 2009

...a été débité du compte postal du mandataire du recourant le 18 mai 2009 à 8 heu...

• Arrêt nº 5A 489/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 16 octobre 2009

...a été débité du compte postal du mandataire du recourant le 18 mai 2009 à 8 heu...

• Message relatif à l'initiative populaire «Services postaux pour tous»

... la Confédération garantisse un service postal universel répondant aux besoins et aux attentes d...La Poste voit ainsi son mandat complété par un mandat d'infrastructure. Le Cons...

• Feuille Fédérale num. 17, 6 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 733/06 de IIe Cour de Droit Social, 16 juillet 2007

... le versement requis au moyen d'un giro postal le 15 septembre 2006. Considérant en droit:. 1. L... y a lieu de considérer que le dépôt du mandat postal international auprès du bureau de poste es...

• Ordonnance concernant le Service de la poste de campagne

... les prestations en matière de trafic postal et de trafic des paiements, ainsi que l'organisati...Art. 4 Attribution de mandats. 1Le DDPS peut charger La Poste Suisse ou d'autres...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 30 avril 1996

Regeste Art. 25 und 27 ELV: Rückerstattung und Erlass der Rückforderung im Falle unrechtmässig bezogener Ergänzungsleistungen. Die Pflicht zur Rückerstattung von Ergänzungsleistungen im Falle einer Nachzahlung von Renten (in casu einer Rente der zweiten Säule) besteht unabhängig von einer allfälligen Verletzung der Meldepflicht. Es geht einzig darum, die gesetzliche Ordnung nach Entdecken einer neuen Tatsache wieder herzustellen. **************************************** Regeste Art. 25 et 27 OPC-AVS/AI: Restitution des prestations indûment touchées et remise de l'obligation de restituer . L'obligation de restituer des prestations complémentaires en cas de paiement ultérieur de rentes arriérées (en l'espèce une rente du deuxième pilier) ne sont pas liées à une violation de l'obligation...

... son assurée qu'elle lui versait par mandat postal 4'848 francs, correspondant aux douze mensu...

• Message relatif à la loi sur la poste (LPO)

... de l'autorité de régulation postale . (N 23.3.2007, Germanier, E 4.10.2007) . 2006 P 0... suivants: d'une part, la mise en oeuvre du mandat constitutionnel qui consiste à assurer le service...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...Art. 396, al. 3 . 3 Le mandataire ne peut, sans un pouvoir spécial, transiger, comp... actes peuvent être notifiés par envoi postal normal. . Art. 139 Notification par voie électron...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal en Suisse -Rapport du Conseil fédéral et Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'organisation de la Poste

...Condensé. En vertu du mandat de la Confédération visant à assurer une desser...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réseau de bureaux postaux couvrant l'ensemble du pays. Modification de la loi sur la poste (CTT). Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national du 25 février 2002. Avis du Conseil fédéral

... Poste d'une partie des coûts du réseau postal. Le Conseil fédéral partage l'avis de la commiss... Malgré ce nouveau mandat d'infrastructure, la Poste doit continuer d'ada...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica