Mandat d arret europeen

• Loi sur l'échange d'informations entre les autorités de poursuite pénale de la Confédération et celles des autres Etats Schengen (Loi sur l'échange d'informations Schengen, LEIS)

... des Etats membres de l'Union européenne2 (décision-cadre), vu le message du Conseil fédé... du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Loi

• Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

... fiscales cantonales agissant sur mandat de celle-ci, l'Autorité de contrôle et le Bureau...

• Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... pour lesquels elle assume des mandats de puissance protectrice - fonction pour elle trad...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen) (Projet)

... du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise en...

• Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

... du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise en...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...1.2 Mandat du Conseil national et du Conseil des Etats 7152 .... de droit public, administratif et européen à l'université de Zurich, de vérifier si le pro...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

... différentes étapes de ces réformes sur mandat du Parlement. La réforme des chemins de fer 2 a �.... L'Union européenne progresse dans ses réformes des chemins de fer . ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...Par ailleurs, tout nouveau mandat de négociation devrait être suspendu jusqu'à la...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)

... activité, il ne peut s'acquitter de son mandat que s'il n'y a pas suspicion légitime de partiali... de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la ce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 15 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... ou l'intégration des marchés européens. Les facteurs de ralentissement sont par exempl...Certes, la Poste assume un mandat de service universel à l'échelle nationale, mais...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica