mandat cash

• Arrêt nº 5A 437/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 9 mars 2011

Regeste Art. 288 SchKG; Anfechtbarkeit von Beratungsdienstleistungen mit Sanierungskontext. Umschreibung des anfechtungsrelevanten Sanierungsbegriffs (E. 2.3), der eine Rechtsfrage ist (E. 4.2.2). Parallelen und Abgrenzungen zwischen Sanierungsberatung und Sanierungsdarlehen (E. 4.2.3). Die Schädigungsabsicht beinhaltet ein doloses Element (E. 4.2.3), welches fehlt, wenn die Organe zum relevanten Zeitpunkt von Erfolg versprechenden Sanierungsbemühungen ausgehen durften (E. 4.2.4). **************************************** Regeste Art. 288 LP; révocabilité de prestations de conseil dans le contexte d'un assainissement. Définition du concept d'assainissement déterminant pour la révocation (consid. 2.3), lequel est une question de droit (consid. 4.2.2). Parallèles et divergences entre cons...

... difficult financial situation with negativ cash flows before financing, low returns and increasing...Fünf Verwaltungsräte sollten ihr Mandat bereits an der Generalversammlung 2001 zur Verfüg...

• Aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) au Sri Lanka après le tsunami. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 24 octobre 2008. Avis du Conseil fédéral

... de maisons individuelles, intitulé «Cash for . Repair and Reconstruction», réalisé par u... Lanka 2005-08») a été effectuée sur mandat du consortium par la consultante Yasemin Aysan et ...

• Feuille Fédérale num. 14, 7 avril 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF)

... et le Conseil fédéral; préparer le mandat de prestations et en contrôler la mise en 0153vre... provenant des activités courantes (cash flow), des activités d'investissement et des acti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 20 janvier 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6P.168/2006 de Cour de Droit Pénal, 29 décembre 2006

... et s'est déclaré persuadé d'arriver à un cash flow de 250'000 fr. Dans un rapport du 22 avril 19... CP, celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gére...

• Botschaft zur Totalrevision des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG)

... Programmvorschriften (kulturelles Mandat) und direkt aus dem EÜGF (Art. 7 Abs. 2) ab. 1.3.... der Presse-TV AG 93 (mit Sendungen wie «Cash-TV», «Format NZZ», u.a.) und mit der Alphavisio...

• Bundesblatt num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.169/2006 de Cour de Droit Pénal, 29 décembre 2006

... et s'est déclaré persuadé d'arriver à un cash flow de 250'000 fr. Dans un rapport du 22 avril 19... CP, celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gére...

• Arrêt nº 6P.164/2006 de Cour de Droit Pénal, 29 décembre 2006

... et s'est déclaré persuadé d'arriver à un cash flow de 250'000 fr. Dans un rapport du 22 avril 19... CP, celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gére...

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... concession et l'obligation de remplir un mandat de prestations handicapent les diffuseurs privés ... avec Presse TV SA 93 (pour les émissions Cash-TV, Format NZZ, etc.) et avec Alphavision SA 94 (...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
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• Arrêt nº 1B 227/2010 de Ire Cour de Droit Public, 30 juillet 2010

...Le même jour, un mandat d'arrêt a été décerné à son encontre. Par or...cash pour la sous-location de deux chambres du 15 avril...

• Die Rolle von Bundesrat und Bundesverwaltung im Zusammenhang mit der Swissair-Krise. Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Ständerates

...auch das «Cash Pooling». - Jahresrechnung und Konsolidierungspfl... Eine. 19 Die GPK-S erteilten das Mandat am 15. Mai 2002 an ein Expertenteam, bestehend aus...

• Bundesblatt num. 31, 12 août 2003
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