Malte

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Malte concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-maltais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2008
• Unique
• Accord

• Accord du 4 octobre 1977 entre la Confédération suisse et la République de Malte relatif au trafic aérien régulier

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 8 janvier 2002
• Unique
• Accord

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 8 juillet 1994

Regeste Auslieferung an die Republik Malta; Übernahme des 1880 zwischen der Schweiz und Grossbritannien abgeschlossenen Vertrags durch Malta. Staatennachfolge bei Auslieferungsverträgen; die Schweiz hat durch schlüssiges Verhalten klar zum Ausdruck gebracht, den zwischen ihr und Grossbritannien am 26. November 1880 abgeschlossenen Auslieferungsvertrag gegenüber der Republik Malta anwenden zu wollen (E. 2). **************************************** Regeste Extradition à la République de Malte; succession de Malte au traité conclu en 1880 entre la Suisse et la Grande-Bretagne. Succession d'Etats aux traités d'extradition; la Suisse a manifesté clairement, par actes concluants, sa volonté de maintenir l'application du traité d'extradition conclu le 26 novembre 1880 entre la Grande-Bretagn...

• Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 20 janvier 1965 entre la Confédération suisse et la République de Malte

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 1 mars 2005
• Unique
• Accord

• Arrêté fédéral portant approbation d’une convention entre la Suisse et Malte contre les doubles impositions (Projet)

• Feuille Fédérale num. 39, 27 septembre 2011
• Seccion Unica

• Protocole à l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2006
• Unique
• Protocole

• Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2012
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2012 permettant de calculer la réduction de primes dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège

...(grandeur de référence: Suisse 100) . Malte 53. Norvège 100 Pays-Bas 72 Pologne 42 Por...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... du Sud-Ouest Espagne, France, Italie, Malte, Portugal, San Marin. . Europe du Sud-Est Albanie,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 601/2011 de IIe Cour de Droit Public, 17 août 2011

... : 11) avril 2011, en vue de son renvoi à Malte où l'affaire doit être traitée sur le fond. Cet...