Maladie sexuellement transmissible

• Arrêt nº 6B 973/2010 de Tribunal Fédéral, 26 avril 2011

... par négligence et propagation d'une maladie de l'homme); arbitraire,. recours contre l'arrêt ...'il n'était porteur d'aucune maladie sexuellement transmissible. B. Par ordonnance du 19 août 2010,...

• Message relatif à la Convention européenne du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine) et au Protocole additionnel du 12 janvier 1998 portant interdiction du clonage d'êtres humains

... des personnes souffrant d'une maladie psychique qui n'a pas lieu d'être pris en compte ... personnes souffrant d'une maladie transmissible. Les art. 7, 10 et 11 ss de la loi sur les épidé... penser en particulier à une maladie sexuellement transmissible comme la syphilis ou une infection ...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Projet)

... agents pathogènes de maladies sexuellement transmissibles. . 2 La Confédération et les ca...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

..., VIH/sida et autres maladies sexuellement transmissibles ou encore affections importées tel...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica