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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 113 V 54, de 20 Janvier 1987
Recurso nº 113 V 54, Ponente Publié
Regeste Art. 36 Abs. 2 UVG und Art. 36 Abs. 3 Satz 1 UVV: Integritätsentschädigung: Zusammentreffen verschiedener Schadensursachen. - Art. 36 Abs. 3 Satz 1 UVV regelt grundsätzlich nur das Zusammentreffen von Integritätsschäden, die nach dem UVG als solche versichert sind (Erw. 2). - Art. 36 Abs. 2 UVG setzt voraus, dass der Unfall und das nicht versicherte Ereignis eine bestimmte Schädigung gemeinsam verursacht haben; die diesbezügliche Praxis zu Art. 91 KUVG gilt auch im Rahmen von Art. 36...
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...________ SA, en qualité de contremaître; qu'à ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale ...
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... Il a interrompu son activité professionnelle le 5 juin 2002, en raison de douleurs à la ...... Par décision du 12 novembre 2002, confirmée sur opposition le 19 juin 2003, l'assureur a refusé de prester au motif qu'il ne s'agissait pas d'une maladie professionnelle. A.b Par l'intermédiaire de son ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 116 V 136, de 30 Mai 1990
Recurso nº 116 V 136, Ponente Publié
Regeste Art. 9 Abs. 1 UVV: Unfallbegriff. Begriffsmerkmal der Ungewöhnlichkeit beim Heben oder Verschieben einer Last (Erw. 3). Art. 6 Abs. 2 UVG und Art. 9 Abs. 2 UVV: Unfallähnlicher Körperschaden. Nachweis einer solchen Schädigung im vorliegenden Fall nicht mit hinreichender Wahrscheinlichkeit erstellt (Erw. 4). Art. 9 Abs. 2 UVG: Berufskrankheit gemäss Generalklausel. Berufskrankheit verneint im Falle eines Hilfspflegers, der beim Umlagern eines Patienten vom Operationstisch in ein Bett ...
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...________ a annoncé une maladie professionnelle à la Caisse nationale suisse d'...... probablement multifactorielle; toute activité professionnelle impliquant un contact direct avec l'un des ...... ________, de sa division de médecine du travail, a conclu que l'affection en question ne constituait très certainement pas une maladie professionnelle au sens de la loi fédérale sur ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 114 V 109, de 29 Avril 1988
Recurso nº 114 V 109, Ponente Publié
Regeste Art. 9 Abs. 2 UVG: Zusammenhang zwischen beruflicher Tätigkeit und Krankheit. Die Voraussetzung des "ausschliesslichen oder stark überwiegenden" Zusammenhangs gemäss Art. 9 Abs. 2 UVG ist erfüllt, wenn die Berufskrankheit mindestens zu 75% durch die berufliche Tätigkeit verursacht worden ist. **************************************** Regeste Art. 9 al. 2 LAA: Relation entre l'exercice de l'activité professionnelle et la maladie. L'exigence d'une relation exclusive ou nettement prépon...
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...________ (JU); à ce titre, il était assuré contre les accidents et les maladies professionnels par la Winterthur Assurances (ci-...... Il conclut au renvoi du dossier, principalement, à la Winterthur pour qu'elle fixe le montant des prestations LAA dues en relation avec sa maladie professionnelle, subsidiairement, à la ...
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... A ce titre, il est assuré obligatoirement contre le risque d'accident et de maladie professionnelle auprès de la Caisse nationale ...... Le 20 juin 2005, il a présenté une « déclaration de sinistre LAA », en indiquant qu'il souffrait d'une maladie professionnelle liée aux odeurs de peinture, ...
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... Greffière : Mme Moser-Szeless Parties Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº U 235/99, de 22 Septembre 2000
...t 1995 comme monteur de tableaux électriques au service de A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident professionnel et non professionnel, ainsi que de maladie professionnelle auprès de la nationale ...
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