maladie professionnelle liste

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 30 mai 1990

Regeste Art. 9 Abs. 1 UVV: Unfallbegriff. Begriffsmerkmal der Ungewöhnlichkeit beim Heben oder Verschieben einer Last (Erw. 3). Art. 6 Abs. 2 UVG und Art. 9 Abs. 2 UVV: Unfallähnlicher Körperschaden. Nachweis einer solchen Schädigung im vorliegenden Fall nicht mit hinreichender Wahrscheinlichkeit erstellt (Erw. 4). Art. 9 Abs. 2 UVG: Berufskrankheit gemäss Generalklausel. Berufskrankheit verneint im Falle eines Hilfspflegers, der beim Umlagern eines Patienten vom Operationstisch in ein Bett im Rücken einen heftigen Schmerz verspürt hat (Erw. 5). **************************************** Regeste Art. 9 al. 1 OLAA: Notion d'accident. Caractère extraordinaire de l'atteinte en cas de soulèvement ou de déplacement d'une charge (consid. 3). Art. 6 al. 2 LAA et art. 9 al. 2 OLAA: Lésion assim...

... 30 mai 1990 dans la cause SUPRA, Caisse-maladie et accidents pour la Suisse contre Vaudoise Assura...2 OLAA ni comme une maladie professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2 LAA. Sur un plan génér...h. Les lésions du tympan. Cette liste des lésions assimilées à un accident est exhaus...

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... justifier d'une expérience professionnelle de deux ans dans la collaboration interdisciplinai... laboratoire associées conformément à la liste des analyses (LA) en cas de suspicion de prédispo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 165/2007 de Ire Cour de Droit Social, 5 mars 2008

... contre le risque d'accident et de maladie professionnelle auprès de la Caisse nationale sui...9 al. 1 LAA en liaison avec la liste des substances et travaux, ainsi que des affection...

• Arrêt nº 8C 563/2008 de Ire Cour de Droit Social, 6 juillet 2009

Regeste Art. 9 Abs. 1 und Art. 18 Abs. 1 UVG; Begriff der Berufskrankheit; Rentenanspruch bei Berufswechsel wegen einer Sensibilisierung auf schädliche Stoffe. Die Sensibilisierung auf schädliche Stoffe bildet als solche eine Berufskrankheit, wenn sie ausschliesslich oder vorwiegend auf die Ausübung der beruflichen Tätigkeit zurückzuführen ist. Eine Verminderung der Erwerbsfähigkeit wegen eines im Hinblick auf diese Sensibilisierung notwendig gewordenen Berufswechsels kann einen Anspruch auf eine Rente der Unfallversicherung begründen (E. 4). Regeste Art. 6 Abs. 1 UVG; natürlicher Kausalzusammenhang, wenn die Berufskrankheit eine Invalidität bewirkt, welche wegen anderer gesundheitlicher Beeinträchtigungen ohnehin eingetreten wäre. Der Umstand, dass der Versicherte wegen mit der Berufs...

... inguinale, était étrangère à la maladie professionnelle et ne donnait pas droit aux presta... travaux; le Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux e...

• Message relatif à la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

... du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal), entrée en vigueur le 1er janvier 1996, l... spécialisés, associations professionnelles, etc.), identifier et approfondir les thèmes prin... psycho-gériatriques figurent aussi dans la liste de l'OPAS (art. 7, al. 2, let. c, ch. 2, OPAS). Le...

• Feuille Fédérale num. 10, 15 mars 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... utilisées doivent figurer sur la liste des médicaments avec tarif (LMT) ou sur la liste .... En cas d'indication professionnelle, la vaccination n'est pas prise en charge par l'as...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Règlement du Tribunal administratif fédéral (RTAF)

..., denrées alimentaires, lutte contre les maladies et les épidémies . 2 RS 142.31 . Règlement du T... à l'étranger 2013 prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité 2013 prestat... l'AVS/AI 2013 assurance-maladie (y compris liste des spécialités) 2013 assurance-accidents 2013 a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2006
• Unique
• Règlement

• Arrêt nº 8C 510/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 juin 2011

...intimée. Objet. Assurance-accidents (maladie professionnelle),. recours contre le jugement du T...Le Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux e...

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

...l'assureur-maladie. . 3 Les personnes ou les institutions au sens d... juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité25 sur: . 3a... d'un moyen auxiliaire figurant dans la liste dressée par le Conseil fédéral, il peut choisir...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 319/2010 de IIe Cour de Droit Social, 31 mars 2011

... fondations et de la prévoyance professionnelle du canton de Fribourg (SSFP), Grand-Rue 27, 1700 F... de la fondatrice en cas de vieillesse, maladie, invalidité, accident, chômage et à leur famill... dans un deuxième temps après que la liste des bénéficiaires et la quote-part de chacun eur...