maladie professionnelle fonctionnaire

• Code de procédure civile (CPC)

... 1 Les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent dans les cas suivants: . ... 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité148 . Art. 30... complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 19...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 2A.589/2002 de IIe Cour de Droit Public, 11 juillet 2003

... le 8 octobre 1991 comme fonctionnaire d'administration à 50%, taux d'occupation qui a �...X.________ a été absente pour cause de maladie, notamment du 18 novembre au 31 décembre 1999, du... X.________ reprenne son activité professionnelle, même à temps partiel. Le Service médical a con...

• Arrêt nº 1C 534/2010 de Ire Cour de Droit Public, 1 mars 2011

... en raison d'une surcharge professionnelle, tandis que sa mère avait également eu des probl... de récusation dirigée contre le fonctionnaire de l'Office fédéral en charge du dossier. Celui-... allée voir un médecin car elle niait sa maladie; certaines personnes ne prennent conscience de leu...

• Arrêt nº 8C 983/2009 de Ire Cour de Droit Social, 16 novembre 2010

... a allégué qu'ils résultaient d'une maladie psychique dont elle souffrait. Elle suivait désor... d'une année au plus contre un fonctionnaire qui a violé intentionnellement ou par négligence... une influence sur la carrière professionnelle future de la recourante, en particulier dans l'év...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... ne disposait pas d'un corps de fonctionnaires constitué, il a plaidé en faveur d'une limitatio..., familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur pour l'amener à sortir de la situati... aux débats, par exemple pour cause de maladie ou d'accident, il suffit que son défenseur soit p...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 539/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2009

...Il a été nommé fonctionnaire dès le 1er janvier 1989, puis promu respectivemen... ont relevé ses nombreuses absences pour maladie, dues notamment à un traitement contre l'alcoolis... A.________ dans sa réinsertion professionnelle pour un montant maximal de 15'000 francs et de sou...

• Règlement des fonctionnaires Swisscom (RFS)

... Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité;4. LRCF Loi ... a été interrompue pour cause de maladie ou d'accident. 3 Lorsque l'enfant de plus de 18 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 1999
• Unique
• Règlement

• Arrêt nº 5A 766/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mai 2011

... santé, son absence d'expérience professionnelle dans ce domaine et la situation du marché du trav..., nets d'impôts et de primes d'assurances maladie. Il expose que, pendant les sept années d'union c... faible rente AVS, vu le statut de fonctionnaire international du mari. Le recourant le conteste, a...

• Arrêt nº 8C 881/2009 de Ire Cour de Droit Social, 27 avril 2010

... Elle a été nommée en qualité de fonctionnaire par le Conseil administratif de ladite ville avec ... empêchée de travailler pour cause de maladie totalement du 10 février au 26 août 2005, puis p... à exercer son activité professionnelle de secrétaire, en précisant qu'au vu de tous les...

• Arrêt nº 8C 589/2010 de Ire Cour de Droit Social, 17 août 2011

... juin 2007, G.________ a été en arrêt maladie à 100 % pour un trouble dépressif. En automne 20... des motifs graves, licencier un fonctionnaire, moyennant un délai de licenciement de 3 mois pou... des droits civils; l'incapacité professionnelle dûment constatée; l'inaptitude, dûment constat�...