maladie professionnelle fonction publique

• Arrêt nº 8C 563/2008 de Ire Cour de Droit Social, 6 juillet 2009

Regeste Art. 9 Abs. 1 und Art. 18 Abs. 1 UVG; Begriff der Berufskrankheit; Rentenanspruch bei Berufswechsel wegen einer Sensibilisierung auf schädliche Stoffe. Die Sensibilisierung auf schädliche Stoffe bildet als solche eine Berufskrankheit, wenn sie ausschliesslich oder vorwiegend auf die Ausübung der beruflichen Tätigkeit zurückzuführen ist. Eine Verminderung der Erwerbsfähigkeit wegen eines im Hinblick auf diese Sensibilisierung notwendig gewordenen Berufswechsels kann einen Anspruch auf eine Rente der Unfallversicherung begründen (E. 4). Regeste Art. 6 Abs. 1 UVG; natürlicher Kausalzusammenhang, wenn die Berufskrankheit eine Invalidität bewirkt, welche wegen anderer gesundheitlicher Beeinträchtigungen ohnehin eingetreten wäre. Der Umstand, dass der Versicherte wegen mit der Berufs...

... inguinale, était étrangère à la maladie professionnelle et ne donnait pas droit aux presta...L'Office fédéral de la santé publique ne s'est pas déterminé. Le recours a été admis... avoir droit à une rente calculée en fonction de la différence entre le revenu qu'il réalisait...

• Code de procédure civile (CPC)

... 1 Les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent dans les cas suivants: . ... 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité148 . Art. 30... détermine si les délibérations sont publiques. . 3 Le huis clos total ou partiel peut être or... complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 19...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donne. . Europe . La Suisse, qui.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi... (éducation, santé, formation professionnelle), des infrastructures (eau ou électricité), du s...Au total, 80 % environ de toutes les maladies recensées dans les pays en développement sont li...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 510/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 juin 2011

...intimée. Objet. Assurance-accidents (maladie professionnelle),. recours contre le jugement du T... la machine à essence par un modèle fonctionnant à l'électricité. Des mesures relevées dans la ...L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer. Considérant en droi...

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Commission fédérale pour les vaccin.... En cas d'indication professionnelle, la vaccination n'est pas prise en charge par l'as... cardiaque chronique et d'une mauvaise fonction ventriculaire 2013 Patients souffrant d'un diabèt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

... décembre 2002 sur la formation professionnelle29 . Art. 71, 1re phrase . Le Conseil fédéral insti... d'experts et de leur convocation en fonction du domaine et de la tâche à accomplir. . 6.8 Loi... à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). . 7 Elle collabore avec la Commission féd... du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie17 . Art. 37b . 1 Le Conseil fédéral nomme le prés...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... variera d'un canton à l'autre en fonction des autorités dont ils se sont déjà dotés. L'a..., le Département cantonal de l'économie publique s'est vu reconnaître la qualité de partie plaign..., familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur pour l'amener à sortir de la situati... aux débats, par exemple pour cause de maladie ou d'accident, il suffit que son défenseur soit p...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 98/2011 de Ire Cour de Droit Social, 26 août 2011

... de l'assurée vers une activité professionnelle adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes ...L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer. Considérant en droi..., d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Le droit à des prestations déco...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... sociales obligatoires et à l'assurance-maladie ont été versées. . 2 Le protocole ou la missi... d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse son salaire pour u...59. . Art. 56 Prévoyance professionnelle . Le domestique privé est assuré conformément �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... pas suspectés d2019être porteurs d'une maladie transmissible à l'homme ou aux animaux ou qui ne ... également dans une station d'épuration publique ou, s'il s'agit de lait ou de colostrum, être dé... animale à titre d'activité professionnelle est tenu d'éliminer ou de faire éliminer les sou... ou enregistrés périodiquement, en fonction du type et de l'ampleur de leur activité. . 2 L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique