maladie professionnelle amiante

• Arrêt nº U 249/06 de IIe Cour de Droit Social, 16 juillet 2007

Regeste Art. 9 Abs. 1 UVG; Art. 14 UVV; Anhang 1 UVV: Merkmale der Berufskrankheit eines Bronchialkarzinoms nach einer beruflichen Asbeststaubexposition. Eine Asbeststaubexposition kann als überwiegende Ursache für die Entwicklung eines Bronchialkarzinoms nicht zum Vornherein und aus dem alleinigen Grunde ausgeschlossen werden, dass der Versicherte infolge seines starken Zigarettenkonsums ein überdurchschnittliches Risiko der Entwicklung einer solchen Erkrankung zu gewärtigen hatte (E. 5). Die Asbeststaubexposition kann das relative Risiko eines Bronchialkarzinoms auch bei Fehlen von Anzeichen einer begleitenden Asbestose verdoppeln. In casu Frage des Minimalanteils einer Exposition zur Qualifikation des Bronchialkarzinoms als Berufskrankheit bei fehlender Asbestose offen gelassen (E. ...

... et non professionnels, et contre les maladies professionnelles, par la Caisse nationale suisse d...a été en contact avec des fibres d'amiante (amiante-ciment). Du 1er novembre 1968 au 1er mar...

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (Assurance-accidents et prévention des accidents; organisation et activités accessoires de la CNA)

... coûts par l'harmonisation de l'assurance-maladie et de l'assurance-accidents (N 20.6.03, Zäch) . 2... l'introduction de la prévoyance professionnelle obligatoire en 1985, des cas de surindemnisation a... professionnelle liée au contact avec l'amiante) fera l'objet d'une réglementation spéciale (voi...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº U 401/06 de Ire Cour de Droit Social, 12 janvier 2007

Regeste Art. 24 UVG; Art. 36 Abs. 1 UVV; Begriff und Zweck der Integritätsentschädigung; Dauerhaftigkeit eines Integritätsschadens bei Berufskrankheiten mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung. Die Integritätsentschädigung bezweckt den Ausgleich immaterieller Unbill, welche die versicherte Person über den Zeitraum der medizinischen Behandlung hinaus fortbestehend und voraussichtlich das Leben lang erleidet. Mit der Entschädigung erfolgt keine Abgeltung der physischen oder psychischen Leiden des Versicherten während der Behandlung noch der erlittenen Unbill seiner Familienangehörigen vor dessen Tod (E. 5.1-5.3). Eine Berufskrankheit mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung des Versicherten bewirkt dann keinen dauernden Integritätsschaden, wenn zwischen dem Zeitp...

... juillet précédent, il a annoncé une maladie professionnelle à la Caisse nationale suisse d'as... à une exposition vraisemblable à l'amiante, à savoir cinq ans dans la marine française, cin...

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 . Convention (... d'une entière indépendance professionnelle en ce qui concerne les procédures d'examen médic... moyens d'accès et les risques liés à l'amiante; . c) machines; . Convention du travail maritime, ...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

..., de traitement ou de guérison d'une maladie, à l'exception des coccidiostatiques et des histo... 1 g; i Argiles kaolinitiques exemptes d'amiante . Mélanges naturels de minéraux contenant au moi... les diplômes, l'expérience professionnelle spécifique) et les responsabilités du personnel ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Convention du travail maritime, 2006

... les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 . Convention (... d'une entière indépendance professionnelle en ce qui concerne les procédures d'examen médic... moyens d'accès et les risques liés à l'amiante; . c) machines; . d) effets des températures extr...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

... le risque d'accident professionnel, de maladie professionnelle ou d'atteinte à la santé soit au... particulièrement nocives comme l'amiante ou les biphényles polychlorés (PCB) est suspect�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 5 août 2008
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les travaux et les instruments adoptés lors des 94e, 95e et 96e sessions de la Conférence internationale du Travail (CIT)

... SST pour prévenir les lésions et les maladies professionnelles ainsi que les décès imputables ... 1975 II 370); convention (n o 162) sur l'amiante, 1986 (FF 1991 III 898). . L'examen des 13 convent...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº U 4/06 de IIe Cour de Droit Social, 19 juin 2006

..., aggravé par l'exposition professionnelle à des acides et un tabagisme chronique. De l'avis...'elle ne répondait pas aux critères de maladie professionnelle. Elle s'est fondée pour cela sur ... I de l'OLAA), tels que les poussières d'amiante et l'acide chlorhydrique. Pour que l'on puisse adm...

• Rapport sur les instruments adoptés en 2001 et en 2002 par la Conférence internationale du Travail (Annexes)

... en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, la convention et la recomm...3.1.1 Amiante . 3.1.2 Benzidine et ses sels . 3.1.3 Ether bich...

• Feuille Fédérale num. 48, 9 décembre 2003
• Seccion Unica