maladie mentale quebec

• Arrêt nº 8C 124/2007 de Ire Cour de Droit Social, 20 mai 2008

... corporelle, une atteinte à l'intégrité mentale paraissant tout à fait improbable. Par la suite, ... cervicale simple (degré I à II selon la Quebec Task Force), de syndrome post-distorsion cervicale..., d'accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Le droit à des prestations déco...

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

... infirmité congénitale - à l'assurance-maladie, et la suppression des rentes complémentaires en ... personne dont la déficience corporelle, mentale ou . psychique présumée durable l'empêche d'acc..., l'Autriche, la Belgique, le Canada/Québec, le Chili, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espa...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

... intérêts en raison d'une déficience mentale, d'un trouble psychique ou d'un autre état de fai..., des personnes souffrant de graves maladies ne décèdent plus nécessairement; elles pe...Le précurseur en ce domaine est le Québec, qui a adopté en 1990, avec un énorme succès, l...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2006
• Seccion Unica