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...intimée. Objet. Assurance-accidents (maladie professionnelle),. recours contre le jugement du T...Le Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux e...aggravation de ces symptômes, confusion mentale. 50-60. perte de connaissance, convulsions. supér...
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Regeste
Art. 25 Abs. 2 lit. a Ziff. 1, Art. 25 Abs. 2 lit. b, Art. 52 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 und Ziff. 3, Art. 52 Abs. 1 lit. b KVG; Analysenliste (AL; Anhang 3 der KLV); Mittel- und Gegenstände-Liste (MiGeL; Anhang 2 der KLV); Spezialitätenliste; Kostenübernahme des Produkts "New Fill" durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung- Angesichts des positiven und abschliessenden Charakters der AL, der MiGeL und der Spezialitätenliste stellt das Produkt "New Fill" - unabhängig von seiner Qualifikation als Arzneimittel oder Medizinprodukt im Sinne des HMG (Art. 4 Abs. 1 lit. a und b) - keine gesetzliche Leistung der obligatorischen Krankenpflegeversicherung zur Behandlung der Lipodystrophie dar, an welcher ein versicherter AIDS-Patient erkrankt ist (E. 3.2 und 4).
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... social dans la cause SWICA Assurance-maladie contre S. (recours de droit administratif). K 147/...85. mentale ou psychique qui n'est pas due à un accident et q...
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...Table des matières . Condensé 962 . Liste des abréviations 971 . 1 Introduction: Défis et ...Au total, 80 % environ de toutes les maladies recensées dans les pays en développement sont li... du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre»122 est un droit...
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...b. la liste des données à saisir et le délai de leur conser... n'en ont pas l'aptitude par suite d'une maladie ou d'une infirmité physique ou mentale ou qui sou...
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... d'ordonner l'internement d'un auteur mentalement sain en raison d'une infraction unique. Cette disp... premier crime est visé directement par la liste de l'art. 64 al. 1 CP. Le second entre dans la cla... se justifie en raison d'une grave maladie mentale non susceptible d'être traitée en instit...
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...Table des matières . Condensé 7712 . Liste des abréviations 7719 . 1 Présentation de l'obje... totalité ou d'une partie de la récolte, maladie comme l'ESB décimant une importante partie d'un c... s'empêcher de faire une association mentale avec les armoiries de la Confédération. La coule...
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...contre. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Administration, rue du Nord 5, 1920 ... qui compromet la santé physique ou mentale (art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA, dans leur ...h. Les lésions du tympan. Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a p. 140, 1...
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...1999 P 96.3494 Liste des hôpitaux au niveau de la Confédération. (N ... thème retenu a trait à la santé mentale au sens large. Bien que deux des trois thèmes tra...
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..., d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident au sens de cette dis... qui compromet la santé physique, mentale ou psychique, ou qui entraîne la mort (art. 4 LPG...h. Les lésions du tympan. Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a p. 140, 1...