maladie mentale causes

• Arrêt nº 6B 869/2010 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

... recourante une faiblesse d'esprit ou une maladie mentale suggérant une absence de discernement ou ... faiblesse d'esprit, d'ivresse ou d'autres causes semblables. La capacité de discernement est la r�...

• Arrêt nº 4A 270/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 21 janvier 2011

..., ou qui n'en est pas privée par suite de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'ivresse ou d'auttres causes semblables, est censée capable de discernement (a...

• Message relatif à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine

... déterminer les gènes responsables de maladies et d'anomalies. L'analyse du patrimoine génétiqu... ont plusieurs origines (voir tableau «Causes de maladies humaines», annexe 2). Elles peuvent �... n'en est pas privée par suite de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'ivresse ou d'autres caus...

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 194/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 16 juillet 2009

..., en partie du moins, par l'une des causes énumérées à l'art. 16 CC, dont la maladie ment...Par maladie mentale, il faut entendre des troubles psychiques durables...

• Arrêt nº 6B 415/2008 de Cour de Droit Pénal, 10 juillet 2008

... aucun des caractères d'une affection mentale clairement définie et que, de ce fait, il n'étai...'agir, l'intéressé était atteint d'une maladie mentale, de faiblesse d'esprit ou d'une grave alt�... était ensuite appelé à identifier les causes de cet état particulier (question 5) et à fourni...

• Arrêt nº 6B 152/2010 de Tribunal Fédéral, 23 avril 2010

..., en partie du moins, par l'une des causes énumérées à l'art. 16 CC, dont la maladie ment... qui ne sont pas atteints de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit. Pour ces derniers, la pr...

• Arrêt nº 2A.35/2006 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2006

... considéré, en substance, que la santé mentale de A.X.________ permettait de douter de sa capacit..., en partie du moins, par l'une des causes énumérées à l'art. 16 CC, dont la maladie ment...

• Arrêt nº 5A 17/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 20 juillet 2011

... a qualifié son état de santé de maladie mentale, sur la base des constatations de l'expert... qu'il occupait, en raison de dommages causés et d'une usure anormale du logement. Au vu de ces ...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 23 mai 1991

Regeste Art. 8, 16, 467, 519 Abs. 1 Ziff. 1 ZGB. Gültigkeit eines eigenhändigen Testamentes, das durch eine Person abgefasst wurde, die an einer Geisteskrankheit leidet. 1. Fähigkeit, Verfügungen von Todes wegen zu treffen: Zusammenfassung der anwendbaren Grundsätze (E. 2). 2. Im vorliegenden Fall ist die Testierunfähigkeit im massgebenden Zeitpunkt nicht mit genügender Gewissheit nachgewiesen (E. 3b). **************************************** Regeste Art. 8, 16, 467, 519 al. 1 ch. 1 CC. Validité d'un testament olographe rédigé par une personne souffrant d'une maladie mentale. 1. Capacité de disposer valablement pour cause de mort: rappel des principes applicables (consid. 2). 2. En l'espèce, l'incapacité de tester avec discernement n'est pas prouvée avec une certitude suffisante pour ...

..., en partie du moins, par l'une des causes énumérées à l'art. 16 CC, dont la maladie ment...

• Arrêt nº 5C.146/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 2 mars 2006

... frais de scolarité et primes d'assurance maladie en sus (4); condamné le mari à verser à l'épou..., en partie du moins, par l'une des causes énumérées à l'art. 16 CC, dont la maladie ment...Par maladie mentale, il faut entendre des troubles psychiques durables...