maladie infectieuse du sang

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... l'acronyme ESB), communément appelée "maladie de la vache folle", a été diagnostiquée pour la... le risque de présence de matières infectieuses dans les farines. En dépit de toutes ces mesures,... interdire l'importation de graisse et de sang d'origine animale: ces allégués ont été jugés...

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

...: l'arrêté fédéral sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants, qui rè... fonctionne normalement de contracter des maladies infectieuses ou le cancer. C'est en 1984 qu'eut li...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les épizooties (OFE)

... épizooties à éradiquer, on entend les maladies animales suivantes: r. anémie infectieuse des sal... annuellement à un examen sérologique du sang. Titre précédant l'art. 175. Section 9 Encéphal...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 15 mai 2001
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6S.769/1999 de Cour de Droit Pénal, 7 mars 2000

... de la Suisse en préparations de sang et de produits dérivés du sang humain, d'assurer... ces dernières au développement de maladies infectieuses graves, voire mortelles et que le vir...

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

... mener pour circonscrire les maladies infectieuses a changé. La mobilité croissante, une urbanisati... contact avec une seringue souillée par du sang contaminé). . Un contrôle des maladies transmiss...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... apparaît dans le fait que des formes de maladies somatiques, psychiques et psychosomatiques font l'... 3 215 2,3 Affections d'origine infectieuse ou parasitaire 2 606 1,8 Tumeurs 5 455... et glandes endocrines 3 300 2,3 Sang et organes hématopoïétiques 276 0,2 ...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica