maladie infectieuse alimentaire

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... l'acronyme ESB), communément appelée "maladie de la vache folle", a été diagnostiquée pour la... le risque de présence de matières infectieuses dans les farines. En dépit de toutes ces mesures,... des organes à risque de la chaîne alimentaire leur paraissait une mesure plus sûre et plus judi...

• Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

...zoonose: toute maladie infectieuse naturellement transmissible, directeme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2010 du Comité mixte vétérinaire concernant la modification des appendices 1, 2, 5, 6, 10 et 11 de l'annexe 11 de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

... du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d'origine animale (RS 817.022.108), ces carcasses ...Maladies des poissons et des mollusques» est remplacé par...: 20392013 maladie: rhinotrachéite infectieuse bovine, 2013 conformément à la décision 2004/55...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... aux produits agricoles et denrées alimentaires obtenus selon le mode de production biologique - a... 1 Mesures de lutte / notification des maladies Appendice 2 Santé animale: échanges et mise sur ... suisse a prévu que l'anémie infectieuse du saumon est à considérer simplement comme une ...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 du Comité mixte vétérinaire concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

.... 7. En cas d'apparition de maladie, les mesures appropriées sont prises d'un commun ... aucun signe clinique de maladie infectieuse ou contagieuse. II.1.5. L'exploitation d'origine e... pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... végétaux traités, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, tels que prévus à ... ou non des effets pathogènes ou une maladie. L'organisme doit pénétrer dans le corps de l'h�... pour constituer de nouvelles unités infectieuses. La simple ingestion d'un organisme pathogène n'i...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

... mener pour circonscrire les maladies infectieuses a changé. La mobilité croissante, une urbanisati...1.7.1 Denrées alimentaires 328 . 1.7.2 Epizooties 330 . 1.7.3 Assurance-malad...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Règlement sanitaire international (2005)

... contre la propagation internationale des maladies; . se félicitant du succès des travaux du groupe... indicatifs d'une pathologie de nature infectieuse, ou des éléments attestant l'existence d'un risq... sait-on que la source est un produit alimentaire, de l'eau ou toute autre marchandise susceptibles ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Arrêt nº 6A.58/2003 de Cour de Droit Pénal, 7 octobre 2003

... entreprise familiale dans le domaine alimentaire et refuse de s'engager dans une activité de salar... que ce dernier souffre d'une importante maladie de l'épaule gauche ainsi que d'une sérieuse malaadie infectieuse du foie à un stade avancé qui doit être traité...

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... apparaît dans le fait que des formes de maladies somatiques, psychiques et psychosomatiques font l'... 3 215 2,3 Affections d'origine infectieuse ou parasitaire 2 606 1,8 Tumeurs 5 455...; ne le sont cependant pas la pension alimentaire que le conjoint divorcé ou séparé judiciairemen...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica