maladie du sang chez l homme

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... pas suspectés d2019être porteurs d'une maladie transmissible à l'homme ou aux animaux ou qui ne ... sur les médicaments vétérinaires8, ou chez qui ont été constatés des dépassements de vale.... Art. 30 Utilisation des produits sanguins dans l'alimentation de non-ruminants . En dérogat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... l'acronyme ESB), communément appelée "maladie de la vache folle", a été diagnostiquée pour la... dépit de toutes ces mesures, un cas d'ESB chez un bovin né après l'interdiction d'utiliser des ... interdire l'importation de graisse et de sang d'origine animale: ces allégués ont été jugés...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... aux débats, par exemple pour cause de maladie ou d'accident, il suffit que son défenseur soit p...� celui-ci, de même qu'aux autres comparants chez lesquels il est important de pouvoir constater l'i... ou de prélèvement d'échantillons sanguins; la garantie de la propriété (art. 26, Cst.) en ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 266/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 19 août 2011

...� une intervention pour retirer le caillot de sang qui s'était formé. L'examen histologique effectu... sur l'évolution spontanée de la maladie et les questions financières, notamment relatives...'aurait pas dû être effectuée, a provoqué chez la patiente d'importantes souffrances physiques (c...

• Arrêt nº K 64/00 de IIe Cour de Droit Social, 11 décembre 2000

...dans la cause. FUTURA Caisse-maladie et accident, rue du Nord 5, Martigny, recourante,...., y compris des frais d'analyses de sang effectuées dans son cabinet. Le docteur G._______... pour prévenir le risque d'ostéoporose chez l'intéressée. A la suite de l'opération de réa...

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

...: l'arrêté fédéral sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants, qui rè... la ciclosporine A par le Docteur J-F Borel chez Sandoz à Bâle. Ce produit immunosuppresseur emp�... fonctionne normalement de contracter des maladies infectieuses ou le cancer. C'est en 1984 qu'eut li...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants (Ordonnance sur le contrôle du sang)

... éventuels de contamination par une maladie à prions. 4 Doivent être exclus des donneurs: a.. les personnes chez lesquelles une infection par le VIH a été consta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 19 juin 2001
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº U 32/07 de Ire Cour de Droit Social, 14 juin 2007

... d'examen toxicologique a révélé que le sang de l'assuré décédé contenait 7500 mg/l d'acét...Le taux aurait pu s'expliquer par une maladie métabolique, ce qui n'était pas le cas. Par aill...�rature citée par les experts de Y.________, chez un homme qui avait bu 8 décilitres d'acétone et ...

• Ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)

... d'animaux malades ou suspectés de maladie ne peut être effectué dans des abattoirs spécia... suspecter des caractéristiques contestables chez l'animal; . c. si l'état général de l'animal es...1.2.1 le sang; 1.2.2 les yeux des animaux âgés de moins de 6 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les épizooties (OFE)

... d'une encéphalopathie spongiforme chez d'autres espèces animales doit être annoncée sa... les résultats d'analyse concernant des maladies nouvelles non soumises à l'annonce obligatoire s'... à mort de l'animal suspect sans effusion de sang et l'incinération directe du cadavre ou la conser...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2004
• Unique
• Ordonnance