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... et de délit manqué de propagation d'une maladie de l'homme. B. Le 9 mars 2004, X.________ a prése... borné à se dire atteint d'une maladie du sang et qu'à la question de Y.________ de savoir s'il ...
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... pas suspectés d2019être porteurs d'une maladie transmissible à l'homme ou aux animaux ou qui ne .... Art. 30 Utilisation des produits sanguins dans l'alimentation de non-ruminants . En dérogat...
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...D'après ce document, il s'agit d'une maladie qui se manifeste par des hématomes et qui est due... à une diminution des éléments figurés du sang s'appelant thrombocytes. Cette maladie serait, dan...
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...: l'arrêté fédéral sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants, qui rè... fonctionne normalement de contracter des maladies infectieuses ou le cancer. C'est en 1984 qu'eut li...
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...intimée. Objet. Assurance-accidents (maladie professionnelle),. recours contre le jugement du T... du taux de carboxy-hémoglobine dans le sang (COHb) chez la personne suspecte d'intoxication à...
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Regeste
Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...
... l'acronyme ESB), communément appelée "maladie de la vache folle", a été diagnostiquée pour la... interdire l'importation de graisse et de sang d'origine animale: ces allégués ont été jugés...
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... aux débats, par exemple pour cause de maladie ou d'accident, il suffit que son défenseur soit p... ou de prélèvement d'échantillons sanguins; la garantie de la propriété (art. 26, Cst.) en ...
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... les parties carnées d'animaux terrestres à sang chaud abattus, à l'état frais ou conservées par..., de traitement ou de guérison d'une maladie, à l'exception des coccidiostatiques et des histo...
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...2013 Maladie à méningocoques invasive 2013 Neisseria meningit... les tests effectués dans le cadre du don de sang) et les tests effectués dans le cadre du don de s...
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... de congé et droit au salaire en cas de maladie ou d'accident. Dès le 1er décembre 2007, Y._____..., il apparaît qu'à la suite du «coup de sang» de son supérieur qui n'a jamais voulu revenir en ...