Maladie cardio-vasculaire

• Arrêt nº 6S.261/2002 de Cour de Droit Pénal, 16 août 2002

...-légiste a indiqué qu'aucune trace de maladie particulière, ni d'infarctus n'avait été consta...

• Initiative parlementaire. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

... suivantes: cancer du poumon, maladie cardio-vasculaire, asthme, pneumonie ou autre infe...

• Feuille Fédérale num. 36, 4 septembre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... patients souffrant de maladies cardiovasculaires ou de diabète . Oui Prise en charge seulement s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº I 9/03 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2003

... une atteinte à la santé ayant valeur de maladie, ce qui justifiait de retenir un rendement de 90 %...

• Arrêt nº 9C 906/2010 de IIe Cour de Droit Social, 5 avril 2011

...Elle a précisé que la maladie cardiovasculaire justifiait une incapacité de tra...

• Rapport du Conseil fédéral sur la protection contre le tabagisme passif. Réponse au Postulat de la Commission fédérale de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) 02.3379 «Protection des fumeurs passifs» du 9 juillet 2002

... coûts directs et indirects importants: maladies, pertes de productivités. En interdisant de fumer... le développement des maladies cardiovasculaires est important, même à de faibles doses. Des cher...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 30 avril 1976

Regeste Den Schaden, welchen der Versicherte durch Ausfall von Arbeitslosenentschädigungen erleidet, wenn sein Arbeitsvertrag während der Krankheit endet, deckt grundsätzlich die Krankengeldversicherung (Art. 12bis Abs. 1 KUVG). **************************************** Regeste L'assurance-maladie couvre en principe aussi, par des indemnités journalières (art. 12bis al. 1 LAMA), le dommage que constitue la perte des indemnités de chômage pour un assuré dont le contrat de travail prend fin durant la maladie. **************************************** Regesto L'assicurazione contro le malattie copre di massima, mediante indennità giusta l'art. 12bis cpv. 1 LAMI, anche la perdita di prestazioni assicurative per disoccupazione subita dall'assicurato il cui contratto di lavoro scade durante ...

• Arrêt nº K 64/00 de IIe Cour de Droit Social, 11 décembre 2000

...dans la cause. FUTURA Caisse-maladie et accident, rue du Nord 5, Martigny, recourante,....

• Arrêt nº 4A 172/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2008

... d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident, l'exonération des primes est accor...

• Arrêt nº 6P.34/2005 de Cour de Droit Pénal, 21 mai 2005

... avait contracté à l'hôpital une maladie incurable, du nom de MRSA. Une autre fois, le dent...