Majorite simple

• Règlement d'organisation de la fondation Pro Helvetia

...Il prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. La voix du président ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Règlement du Tribunal fédéral des brevets (RTFB)

.... 2 Elle prend ses décisions à la majorité simple. Elle délibère valablement lorsqu'au moin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Convention sur l'Institut européen des forêts

...'administration avec l'approbation de la majorité simple des membres. . 2. Le Conseil supérieur: ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 27 avril 2011
• Unique

• Convention sur l'Institut européen des forêts

...'administration avec l'approbation de la majorité simple des membres. . Convention sur l'Institut eu...

• Feuille Fédérale num. 4, 2 février 2010
• Seccion Unica

• Règlement interne de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI)

... membres prennent leurs décisions à la majorité simple des membres présents; le président du dom...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

... l'approbation du Conseil à la majorité qualifiée: . a. l'élection du Président et du V... prend ses décisions à la majorité simple sur tous les autres points. . (5) Les décisions ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

... Statuts, l'Assemblée, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et votants pe... les points de procédure à la majorité simple des membres présents et votants. Les décisions s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

... contenant une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 2010
• Unique

• Règlement interne de la Commission de la concurrence

.... 1ter Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents; en cas d'égalité d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 27 janvier 2009
• Unique
• R

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

...Le tribunal d'arbitrage décide à la majorité des voix. Ses décisions ont force obligatoire pou..., le Conseil statue à la majorité simple. . Art. 7 Le Comité consultatif scientifique . 1....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention